Rapports sur les Opérations sur les Options Hors Bourse
Les Participants Agréés doivent, en vertu de l'Article 6.12, rapporter dans la forme prescrite par la Bourse la totalité des options de vente et des options d'achat hors bourse vendues, émises ou garanties durant la période qui prend fin à la fermeture des marchés le quinzième jour et le dernier jour de chaque mois ou, si l'un ou l'autre de ces jours n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédent. Ces rapports doivent être transmis à la Bourse par l'intermédiaire du portail des participants dans le format de fichier CSV prescrit dans un délai de deux (2) jours ouvrables après les dates mentionnées ci-dessus.
