Personnes approuvées

Approbation à titre de Personne Approuvée – Conditions d'admissibilité et exigences réglementaires

Toute demande concernant les personnes approuvées (approbation, cessation, transfert et changement de statut), doit être transmise par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournis à tous les Participants Agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque Participant Agréé sont responsables de l'octroi des accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.

Les employés d'un Participant Agréé doivent obligatoirement être approuvés à titre de Personne Approuvée par la Division de la réglementation de la Bourse avant de pouvoir accéder au système de négociation électronique de la Bourse. À noter que tout individu à qui un accès est accordé, par un Participant Agréé, à des fonctionnalités conçues pour annuler des ordres aux fins de gestion des risques n'a pas l'obligation d'être une Personne Approuvée. En vertu du sous-paragraphe 3.100(b)(i) des Règles et du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés, de telles fonctionnalités doivent être documentées dans le cadre des contrôles, politiques et procédures de gestion des risques et de surveillance du Participant Agréé.

Il est également possible pour un Participant Agréé de demander l'approbation pour un employé d'une de ses corporations affiliées ou de ses filiales. À noter qu'un employé d'une corporation affiliée ou d'une filiale d'un Participant Agréé n'a pas l'obligation de devenir une Personne Approuvée à moins que cet employé souhaite effectuer des opérations en bloc et des opérations de base sans risque. Un employé d'une corporation affiliée ou d'une filiale d'un Participant Agréé, approuvé à titre de Personne Approuvée, peut aussi traiter les demandes de négociation émanant du Participant Agréé et des clients du Participant Agréé

Toute demande d'approbation à titre de Personne Approuvée ainsi que tout document et renseignement requis au soutien de la demande doit être transmise par l'entremise du portail des participants. La demande sera considérée comme ayant été abandonnée et elle sera annulée par la Bourse si le requérant ne fournit pas l'ensemble des renseignements et des documents exigés par la Bourse dans un délai de six (6) mois à compter de la date de dépôt de la demande.

Tout requérant doit compléter la formation et réussir l'examen se rapportant au produit de la Bourse qu'il souhaite négocier. L'administrateur du portail est responsable de donner les accès à cette formation et peut consulter, sur cette page, la vidéo « Administration du portail », ou le Guide - Plateforme de formation.

Pour de plus amples renseignements, consulter les lignes directrices sur le processus d'approbation des Personnes Approuvées.

Effectuer le transfert d'une Personne Approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu'une Personne Approuvée devient nouvellement l'employé d'un autre Participant Agréé dans un délai de 90 jours suivant son transfert. Pour être valable, cette demande de transfert doit être précédée d'un avis de cessation d'emploi du précédent employeur.

Tout document ou renseignement jugé pertinent par la Division de la réglementation doivent être soumis par l'entremise du portail des participants pour fins d'approbation. Il n'y a pas de frais associés aux transferts.

Effectuer le changement de statut de Personne Approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée par l'entremise du portail des participants lorsqu'une Personne Approuvée désire ajouter un nouveau produit à la liste des produits autorisés.

Transmettre un avis de cessation d'emploi d'une Personne Approuvée

Lorsqu'il y a cessation d'emploi d'une Personne Approuvée, le Participant Agréé doit aviser la Division de la réglementation par l'entremise du portail des participants dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de cessation. Le défaut d'informer la Division de la réglementation d'une cessation d'emploi dans les délais prescrits donne lieu à des frais de retard.

Obtenir un numéro d'identification (MX-Id)

Toute demande d'un numéro d'identifiant doit se faire par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournis à tous les Participants Agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque Participant Agréé sont responsables de donner les accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.