Personnes approuvées
Approbation à titre de Personne Approuvée – Conditions d'admissibilité et exigences réglementaires
Toute demande concernant les personnes approuvées (approbation, cessation, transfert et changement de statut), doit être transmise par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournis à tous les Participants Agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque Participant Agréé sont responsables de l'octroi des accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.
Pour de plus amples renseignements, consulter les lignes directrices sur le processus d'approbation des Personnes Approuvées.
Effectuer le transfert d'une Personne Approuvée
La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu'une Personne Approuvée devient nouvellement l'employé d'un autre Participant Agréé dans un délai de 90 jours suivant son transfert. Pour être valable, cette demande de transfert doit être précédée d'un avis de cessation d'emploi du précédent employeur.
Tout document ou renseignement jugé pertinent par la Division de la réglementation doivent être soumis par l'entremise du portail des participants pour fins d'approbation. Il n'y a pas de frais associés aux transferts.
Effectuer le changement de statut de Personne Approuvée
La Division de la réglementation doit être avisée par l'entremise du portail des participants lorsqu'une Personne Approuvée désire ajouter un nouveau produit à la liste des produits autorisés.
Transmettre un avis de cessation d'emploi d'une Personne Approuvée
Lorsqu'il y a cessation d'emploi d'une Personne Approuvée, le Participant Agréé doit aviser la Division de la réglementation par l'entremise du portail des participants dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de cessation. Le défaut d'informer la Division de la réglementation d'une cessation d'emploi dans les délais prescrits donne lieu à des frais de retard.
Obtenir un numéro d'identification (MX-Id)
Toute demande d'un numéro d'identifiant doit se faire par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournis à tous les Participants Agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque Participant Agréé sont responsables de donner les accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.
