Comités
Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation de la Bourse
Le Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation est nommé par le conseil d'administration de la Bourse et est chargé de superviser les activités de la Division. La composition et le mandat du Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation sont tels que prévus dans la décision de reconnaissance de la Bourse.
Comité Consultatif sur l'Autoréglementation
Le Comité Consultatif sur l'Autoréglementation est nommé par le Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation de la Bourse pour formuler des recommandations à la Division quant aux projets de règles d'intégrité du marché et de modification de celles-ci, afin d'assister la Division dans la réalisation du mandat d'intérêt public de la Bourse.
La composition du Comité Consultatif sur l'Autoréglementation est décrite sous l'Article 2.301 des Règles de la Bouse.
Comité de Discipline
Le Comité de Discipline entend les plaintes déposées en vertu de la Partie 4 des Règles de la Bourse.
Le Secrétaire nommé par le Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation tient une liste de personnes admissibles à agir comme membre d'un Comité de Discipline. Cette liste et tout changement à celle-ci doivent être approuvés par le Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation.
Un Comité de Discipline est composé de trois Membres (Article 4.600 des Règles):
- L'un est un Avocat Qualifié chargé de présider le Comité de discipline (un Avocat qualifié désigne une personne qui exerce le droit au Québec depuis au moins 10 ans et qui possède une expérience pertinente selon l'appréciation de la Bourse);
- Les deux autres sont des Représentants du Secteur (des personnes qui sont ou ont été un administrateur, un dirigeant ou un associé d'un Participant Agréé de la Bourse); et
- Les Membres ne doivent pas être dans une situation de conflit d'intérêt conformément à l'Article 4.602 des Règles.
