Déclaration des positions en cours importantes

Portail LOPR Guide de l'utilisateur Exigences réglementaires

La Division de la réglementation, de concert avec le service des solutions en technologie de l'information, a développé un outil d'acheminement et de création de rapports entièrement automatisé et sécurisé connu sous le nom de LOPR. Cet outil vise à assurer la confidentialité et la sécurité des rapports relatifs à la déclaration de positions en cours importantes pour les instruments dérivés cotés à la Bourse.

Vous trouverez ci-dessous, les différentes communications émises par la Bourse au sujet du projet LOPR.

Pour des questions générales concernant l'outil LOPR, contactez-nous à lopr@m-x.ca.

Date Numéro Titre
6 mai 2020 078-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 mars 2020 048-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
20 mars 2020 047-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
5 mars 2020 035-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
26 février 2020 027-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
6 janvier 2020 001-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 décembre 2019 161-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 novembre 2019 153-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2 octobre 2019 131-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
13 septembre 2019 120-19 Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme
14 août 2019 107-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 juillet 2019 098-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 juin 2019 094-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
27 juin 2019 093-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
10 juin 2019 088-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mai 2019 069-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
12 avril 2019 063-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 mars 2019 048-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 janvier 2019 009-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
7 décembre 2018 194-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
7 décembre 2018 193-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
7 décembre 2018 192-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
9 novembre 2018 177-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 octobre 2018 163-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 septembre 2018 151-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 août 2018 137-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 juillet 2018 115-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
15 juin 2018 102-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
15 juin 2018 101-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
8 juin 2018 091-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 mai 2018 060-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 avril 2018 049-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 mars 2018 038-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
14 mars 2018 037-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indices sectoriels - Options sur indice - Options sur devise
7 mars 2018 035-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 mars 2018 032-18 Appel de déclarations d’intérêt - Programmes de maintien de marché suivant la prolongation des heures de négociation
23 février 2018 030-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
12 février 2018 023-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 janvier 2018 005-18 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 décembre 2017 182-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 décembre 2017 181-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
14 décembre 2017 180-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
12 décembre 2017 176-17 Modification relative aux limites de position - Options sur fonds d’actions négociés en bourse
5 octobre 2017 141-17 Limites de position, options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
15 septembre 2017 131-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 septembre 2017 124-17 Orientations réglementaires sur les rapports relatifs à l’accumulation de positions en cours («LOPR») et inspection spéciale de la Division de la réglementation concernant LOPR
12 juillet 2017 110-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
12 juillet 2017 109-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 juillet 2017 107-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juin 2017 087-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 mai 2017 062-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 avril 2017 049-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
13 avril 2017 048-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 avril 2017 047-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mars 2017 031-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mars 2017 030-17 Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
24 février 2017 025-17 Traitement des demandes d’information auprès de la Division de la réglementation
13 janvier 2017 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
13 janvier 2017 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 janvier 2017 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 décembre 2016 166-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
9 décembre 2016 165-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 décembre 2016 160-16 Limites de position pour contrats à terme sur actions
9 novembre 2016 143-16 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 octobre 2016 125-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 août 2016 102-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
19 juillet 2016 097-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
12 juillet 2016 096-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 juin 2016 076-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
18 mai 2016 063-16 Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
12 mai 2016 057-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2 mai 2016 050-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR
12 avril 2016 040-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 avril 2016 039-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 mars 2016 030-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 janvier 2016 005-16 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
13 janvier 2016 003-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
12 janvier 2016 002-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 octobre 2015 124-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
12 août 2015 100-15 Autocertification - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
12 août 2015 099-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 et contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60
7 août 2015 096-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 juillet 2015 087-15 Mise à jour des limites de position pour options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
20 juillet 2015 086-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme et options sur contrats à terme
10 juillet 2015 081-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
5 juin 2015 067-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
22 mai 2015 057-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et options sur contrats à terme
14 mai 2015 052-15 Autocertification - Modification de la politique C-1 - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion de risques
11 mai 2015 048-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 avril 2015 037-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 avril 2015 036-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 avril 2015 032-15 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
9 mars 2015 021-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 février 2015 014-15 Autocertification - Méthode utilisée pour établir les limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15708, 15758, 15908, 15977, 15998.7 et 15999.10
5 février 2015 012-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 janvier 2015 003-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 janvier 2015 001-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 décembre 2014 163-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 novembre 2014 153-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 octobre 2014 142-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 octobre 2014 140-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 octobre 2014 139-14 Modification à la liste de frais de Bourse de Montréal Inc. - Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés soumis après l’échéance prescrite
10 septembre 2014 122-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
29 août 2014 115-14 Erratum - Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
25 août 2014 113-14 Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
12 août 2014 111-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 juillet 2014 100-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 juillet 2014 098-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 juin 2014 079-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
4 juin 2014 073-14 Rappel relatif aux exigences énumérées à l'article 15608 - Limites de position
7 mai 2014 061-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 avril 2014 051-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
7 avril 2014 047-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
6 mars 2014 030-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
19 février 2014 022-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 janvier 2014 005-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 janvier 2014 004-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 décembre 2013 193-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 novembre 2013 174-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 octobre 2013 166-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 octobre 2013 164-13 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
8 octobre 2013 163-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 septembre 2013 154-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 août 2013 145-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juillet 2013 129-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
11 juillet 2013 128-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 juin 2013 115-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
3 juin 2013 105-13 Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
12 avril 2013 071-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
8 avril 2013 063-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
28 mars 2013 051-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
18 mars 2013 042-13 Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
20 février 2013 027-13 Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
17 décembre 2012 171-12 Retrait et mise hors service des rapports de position A & B soumis par courriel en format MS Excel
28 novembre 2012 158-12 Déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR) - Mises à jour concernant les exigences d'identification du compte du propriétaire
14 juillet 2011 125-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR)
2 mai 2011 074-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Modifications et clarifications des exigences
19 janvier 2011 020-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Clarification
14 janvier 2011 016-11 Documents techniques : Le Guide de conception SAIL LOPR et Le Guide des caractéristiques techniques SAIL LOPR
22 avril 2010 048-10 Seuils de déclarations des positions en cours instruments dérivés inscrits à la Bourse
22 avril 2010 047-10 Projet d'automatisation de la méthode de déclaration des positions en cours importantes

Ces documents sont disponibles sur demande à samsupport@m-x.ca :

  • Disposition d'enregistrement des fichiers CSV de l'outil LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Formulaire de demande de certification SAIL LOPR (en anglais seulement)
  • GUI - Guide d'installation du Gestionnaire de rapport de positions
  • Guide d'utilisateur de l'outil LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Guide de conception des affaires SAIL LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Guide des spécifications SAIL LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Manuel de certification SAIL LOPR pour MX-R (en anglais seulement)
  • Tests de certification LOPR pour MX-R (en anglais seulement)
  • Tests de connexion SOLA (en anglais seulement)