Rapports relatifs à l’accumulation de positions

FAQ Exigences réglementaires LOPR Portail LOPR Guide de l'utilisateur du portail LOPR

Pour se conformer au paragraphe 6.500(a) des Règles de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse »), les Participants Agréés et les Participants Agréés Étrangers peuvent transmettre leurs rapports relatifs à l’accumulation de positions (« LOPR ») en se servant de l’outil automatisé et sécurisé de la Bourse.

Vous trouverez ci-dessous les circulaires, les avis techniques, et les documents techniques émis par la Bourse à l’égard des rapports LOPR.

Pour des questions générales concernant l'outil LOPR, contactez-nous à info.mxr@tmx.com.

Date Numéro Titre
10 mars 2025 032-25 Division de la réglementation - Portail des participants - Lancement de l’application rapports relatifs à l’accumulation de positions
14 décembre 2022 156-22 Rapports relatifs à l’accumulation de positions – Mise à jour - Lignes directrices
Annexe 1 | Annexe 2
6 décembre 2022 155-22 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
9 juin 2022 064-22 Annulation des mesures alternatives et des délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
14 mars 2022 034-22 Prolongation jusqu’au 30 juin 2022 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
23 décembre 2021 218-21 Prolongation jusqu’au 31 mars 2022 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
20 décembre 2021 212-21 Foire aux questions – Rapports relatifs à l’accumulation de positions
Annexe 1
2 décembre 2021 204-21 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les date de déclaration des rapports LOPR
7 octobre 2021 170-21 Déclaration des positions en cours importantes – Système – Nouvelle version
17 septembre 2021 161-21 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Modification des jours fériés - Dates de déclaration des rapports LOPR
14 septembre 2021 158-21 Déclaration des positions en cours importantes – Disponibilité du système et rappel concernant les exigences de déclaration
26 août 2021 152-21 Prolongation jusqu’au 31 janvier 2022 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
11 juin 2021 104-21 Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
8 janvier 2021 007-21 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
6 janvier 2021 003-21 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
17 septembre 2020 156-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
18 juin 2020 111-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - Covid-19
12 juin 2020 104-20 Portail LOPR de la Division de la réglementation - Rappel important
20 mars 2020 049-20 Frais pour retard - Délai de déclaration supplémentaire accordé
18 mars 2020 043-20 Lignes directrices supplémentaires pour les participants agréés - COVID-19
5 mars 2020 036-20 Guide des exigences réglementaires LOPR et le guide utilisateur du portail LOPR
2 décembre 2019 157-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
27 février 2019 037-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
10 juillet 2018 117-18 Amélioration de l’outil de déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
11 juin 2018 095-18 Mise à jour de la politique des mots de passe pour le portail de déclaration des positions en cours importantes (LOPR) et le portail Gatekeeper
8 mars 2018 036-18 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
8 novembre 2017 157-17 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) - Regroupement des positions sur options et des positions sur contrats à terme sur actions
1 septembre 2017 124-17 Orientations réglementaires sur les rapports relatifs à l’accumulation de positions en cours («LOPR») et inspection spéciale de la Division de la réglementation concernant LOPR
14 février 2017 022-17 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
12 décembre 2016 166-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
23 novembre 2016 149-16 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) pour les contrats à terme sur actions
18 mai 2016 063-16 Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2 mai 2016 050-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR
15 janvier 2016 005-16 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
23 septembre 2015 114-15 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
12 août 2015 100-15 Autocertification - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
3 juin 2015 061-15 Sollicitation de commentaires - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
12 mai 2015 049-15 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
1 octobre 2014 139-14 Modification à la liste de frais de Bourse de Montréal Inc. - Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés soumis après l’échéance prescrite
3 juin 2013 105-13 Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
28 mars 2013 051-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
18 mars 2013 042-13 Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
20 février 2013 027-13 Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
Annexe 1
28 novembre 2012 158-12 Déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR) - Mises à jour concernant les exigences d'identification du compte du propriétaire
11 janvier 2012 003-12 Soumission des rapports de positions sur contrats à terme et options sur contrats à terme (Rapport "A")
14 juillet 2011 125-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR)
16 juin 2011 109-11 Sollicitation de commentaires - Rapports relatifs à l'accumulation de position pour les instruments dérivés - Modifications aux articles 6654 et 14102
2 mai 2011 074-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Modifications et clarifications des exigences
25 mars 2011 051-11 Projet d'outil de déclaration de positions en cours importantes (outil LOPR) - Nouveau site Web pour LOPR
19 janvier 2011 020-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Clarification
14 janvier 2011 016-11 Documents techniques : Le Guide de conception SAIL LOPR et Le Guide des caractéristiques techniques SAIL LOPR
22 avril 2010 048-10 Seuils de déclarations des positions en cours instruments dérivés inscrits à la Bourse
22 avril 2010 047-10 Projet d'automatisation de la méthode de déclaration des positions en cours importantes
DateTitre
30 avril 2012 LOPR Production ID Request Form
17 février 2011 Codes de pays - LOPR

Ces documents sont disponibles sur demande à derivatives.operations@tmx.com :

  • Disposition d'enregistrement des fichiers CSV de l'outil LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Formulaire de demande de certification SAIL LOPR (en anglais seulement)
  • GUI - Guide d'installation du Gestionnaire de rapport de positions
  • Guide d'utilisateur de l'outil LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Guide de conception des affaires SAIL LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Guide des spécifications SAIL LOPR pour participants agréés (en anglais seulement)
  • Manuel de certification SAIL LOPR pour MX-R (en anglais seulement)
  • Tests de certification LOPR pour MX-R (en anglais seulement)
  • Tests de connexion SOLA (en anglais seulement)

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