Limites de positions

Les limites de positions et les seuils de déclaration des Produits Inscrits peuvent être consultés dans le fichier des limites de positions ci-dessous.

Circulaires

Date Numéro Titre
17 mai 2022 057-22 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
6 mai 2022 053-22 Modifications des règles de la Bourse concernant les limites de positions
27 avril 2022 048-22 Foire aux questions – Limites de positions
18 avril 2022 046-22 Limites de positions – Produits inscrits sur actions
18 mars 2022 037-22 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (tous les mois combinés)
25 février 2022 025-22 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (mois d’échéance en cours)
16 février 2022 019-22 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
17 janvier 2022 005-22 Limites de positions – Produits inscrits sur actions
16 décembre 2021 211-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (tous les mois combinés)
26 novembre 2021 202-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (mois d’échéance en cours)
16 novembre 2021 196-21 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
15 octobre 2021 174-21 Limites de positions – Produits inscrits sur actions
5 octobre 2021 168-21 Foire aux questions – Limites de positions
15 septembre 2021 159-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (tous les mois combinés)
27 août 2021 153-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (premier mois de règlement)
19 août 2021 150-21 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
16 juillet 2021 133-21 Limites de positions – Dérivés sur actions
22 juin 2021 114-21 Limites de positions – Produits inscrits
17 juin 2021 113-21 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
17 juin 2021 112-21 Limites de position pour contrats à terme sur actions
14 juin 2021 105-21 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
28 mai 2021 097-21 Modifications finales à la publication des fichiers de limites de positions de Bourse de Montréal Inc.
27 mai 2021 096-21 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
11 mai 2021 084-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
30 avril 2021 075-21 Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions – Rappel – Modifications à la publication des fichiers de limites de positions
9 avril 2021 061-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
17 mars 2021 048-21 Accès aux fichiers des exigences de marge et des erreurs de suivi - Accès aux fichiers des limites de position
12 mars 2021 046-21 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse; options sur indices sectoriels; options sur indice et options sur devise
12 mars 2021 045-21 Limites de position pour contrats à terme sur actions
8 mars 2021 043-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
24 février 2021 035-21 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
9 février 2021 026-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2 février 2021 021-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
8 janvier 2021 006-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
21 décembre 2020 214-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
21 décembre 2020 213-20 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse; options sur indices sectoriels; options sur indice et options sur devise
8 décembre 2020 205-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
26 novembre 2020 203-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
11 novembre 2020 190-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 octobre 2020 174-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 septembre 2020 154-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
16 septembre 2020 153-20 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
14 septembre 2020 152-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 août 2020 141-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
11 août 2020 136-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 juillet 2020 124-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
30 juin 2020 116-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
30 juin 2020 115-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
17 juin 2020 109-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juin 2020 105-20 Autocertification - Modification de l'article 6.310 des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
8 juin 2020 103-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 juin 2020 101-20 Avis - Report de l’autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
27 mai 2020 095-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
6 mai 2020 078-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 avril 2020 061-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 mars 2020 048-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
20 mars 2020 047-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
5 mars 2020 035-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
26 février 2020 027-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
30 janvier 2020 013-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 janvier 2020 001-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
23 décembre 2019 174-19 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
23 décembre 2019 173-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
11 décembre 2019 161-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 novembre 2019 153-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
21 novembre 2019 149-19 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
12 novembre 2019 142-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 octobre 2019 132-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2 octobre 2019 131-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
13 septembre 2019 120-19 Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme
28 août 2019 116-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
16 août 2019 112-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise (Erratum)
14 août 2019 107-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 juillet 2019 098-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 juin 2019 094-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
27 juin 2019 093-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
10 juin 2019 088-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mai 2019 069-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
12 avril 2019 063-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 mars 2019 052-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
20 mars 2019 051-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
15 mars 2019 048-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 février 2019 022-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
9 janvier 2019 009-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
7 décembre 2018 194-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
7 décembre 2018 193-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
7 décembre 2018 192-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
9 novembre 2018 177-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 octobre 2018 163-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
27 septembre 2018 158-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
27 septembre 2018 157-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
11 septembre 2018 151-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 août 2018 137-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 juillet 2018 115-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
15 juin 2018 102-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
15 juin 2018 101-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
8 juin 2018 091-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 mai 2018 060-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 avril 2018 052-18 Limites de position pour contrats à termes sur actions
11 avril 2018 049-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 mars 2018 038-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
14 mars 2018 037-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indices sectoriels - Options sur indice - Options sur devise
7 mars 2018 035-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
23 février 2018 030-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
12 février 2018 023-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 janvier 2018 005-18 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 décembre 2017 182-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 décembre 2017 181-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
14 décembre 2017 180-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
12 décembre 2017 176-17 Modification relative aux limites de position - Options sur fonds d’actions négociés en bourse
12 décembre 2017 175-17 Autocertification - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
14 novembre 2017 164-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 octobre 2017 147-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
5 octobre 2017 142-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
5 octobre 2017 141-17 Limites de position, options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
15 septembre 2017 131-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 août 2017 117-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juillet 2017 110-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
12 juillet 2017 109-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 juillet 2017 107-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juin 2017 087-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 mai 2017 062-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 avril 2017 049-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
13 avril 2017 048-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 avril 2017 047-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
21 mars 2017 037-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
8 mars 2017 031-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mars 2017 030-17 Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
10 février 2017 020-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 janvier 2017 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
13 janvier 2017 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 janvier 2017 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 décembre 2016 165-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
1 décembre 2016 160-16 Limites de position pour contrats à terme sur actions
9 novembre 2016 143-16 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
17 octobre 2016 126-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
13 octobre 2016 125-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 septembre 2016 107-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 août 2016 102-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
3 août 2016 099-16 Avis de retrait - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
19 juillet 2016 097-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
12 juillet 2016 096-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
22 juin 2016 087-16 Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision - Modifications des articles 4002, 4103, 6377, 6651 et 14157 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Abrogation de la Politique C-1 – Demande de dispense à une limite de position
6 juin 2016 076-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 mai 2016 057-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 avril 2016 040-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
11 avril 2016 039-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 mars 2016 030-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 février 2016 019-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
4 février 2016 018-16 Autocertification - Modification de l’article 15608 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position pour le premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
13 janvier 2016 003-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
12 janvier 2016 002-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 décembre 2015 147-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 novembre 2015 132-15 Limites de position et contrats à terme et options sur contrats à terme
4 novembre 2015 130-15 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 15608 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position pour le premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
9 octobre 2015 124-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 octobre 2015 122-15 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
4 septembre 2015 105-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 août 2015 099-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 et contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60
12 août 2015 098-15 Autocertification - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) - Modifications à l’article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
7 août 2015 096-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 juillet 2015 087-15 Mise à jour des limites de position pour options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
20 juillet 2015 086-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme et options sur contrats à terme
13 juillet 2015 082-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 juillet 2015 081-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
5 juin 2015 067-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
22 mai 2015 057-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et options sur contrats à terme
21 mai 2015 056-15 Autocertification - Modifications apportées à l’article 15608 des règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position
14 mai 2015 052-15 Autocertification - Modification de la politique C-1 - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion de risques
11 mai 2015 048-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 avril 2015 037-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 avril 2015 036-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 mars 2015 021-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 février 2015 014-15 Autocertification - Méthode utilisée pour établir les limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15708, 15758, 15908, 15977, 15998.7 et 15999.10
5 février 2015 012-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 janvier 2015 003-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 janvier 2015 001-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 décembre 2014 163-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 novembre 2014 153-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 octobre 2014 142-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 octobre 2014 140-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
29 septembre 2014 135-14 Sollicitation de commentaires - Méthode utilisée pour établir les limites de position et fréquences de publication des limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15908 et 15998.7
10 septembre 2014 123-14 Sollicitation de commentaires - Modifications apportées à l'article 15608 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Modification du mode de calcul des limites de position
10 septembre 2014 122-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
29 août 2014 115-14 Erratum - Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
25 août 2014 113-14 Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
12 août 2014 111-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 juillet 2014 100-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 juillet 2014 098-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 juin 2014 079-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
4 juin 2014 073-14 Rappel relatif aux exigences énumérées à l'article 15608 - Limites de position
7 mai 2014 061-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 avril 2014 051-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
7 avril 2014 047-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
6 mars 2014 030-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
19 février 2014 022-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 janvier 2014 005-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 janvier 2014 004-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 décembre 2013 193-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 novembre 2013 174-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 octobre 2013 166-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 octobre 2013 164-13 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
8 octobre 2013 163-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 septembre 2013 154-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 août 2013 145-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juillet 2013 129-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
11 juillet 2013 128-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 juin 2013 115-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
21 mai 2013 096-13 Sollicitation de commentaires - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)- Modifications à l'article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
6 mai 2013 087-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 avril 2013 071-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
11 avril 2013 070-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6651 "Limites de position applicables aux options"
8 avril 2013 063-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
7 mars 2013 034-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 février 2013 023-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 janvier 2013 009-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 janvier 2013 008-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
7 décembre 2012 163-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 novembre 2012 149-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
16 octobre 2012 134-12 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
9 octobre 2012 131-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2 octobre 2012 127-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
10 septembre 2012 118-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 août 2012 112-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 juillet 2012 102-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
6 juillet 2012 101-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à termes
6 juin 2012 089-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
4 mai 2012 068-12 Correction - Limites de positions - Contrat à terme et options sur contrats à terme
3 mai 2012 065-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 avril 2012 057-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
9 avril 2012 056-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
7 mars 2012 036-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
29 février 2012 028-12 Nouveau produit - Inscription à la cote des contrats à terme sur actions canadiennes - Exigences de marge et limites de position
23 février 2012 024-12 Mise à jour : Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
22 février 2012 022-12 Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - Exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
8 février 2012 016-12 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
25 janvier 2012 011-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
16 janvier 2012 005-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 décembre 2011 186-11 Sollicitation de commentaires - Modifications aux limites de position pour les options sur actions et les options sur fonds négociés en Bourse - Modifications à l'article 6651 de la Règle six
8 décembre 2011 185-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
3 novembre 2011 169-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
14 octobre 2011 160-11 Mise à jour - Limites de position : Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
6 octobre 2011 152-11 Limites de positions - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
6 octobre 2011 151-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 septembre 2011 142-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
4 août 2011 127-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
11 juillet 2011 121-11 Mise à jour - Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
7 juillet 2011 119-11 Limites de position : Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
16 juin 2011 110-11 Sollicitation de commentaires - Demandes de dispense aux limites de position pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion des risques - Modifications à la Politique C-1
6 juin 2011 102-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
4 mai 2011 080-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
7 avril 2011 065-11 Limites de position : options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
6 avril 2011 059-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
3 mars 2011 038-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 février 2011 028-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 janvier 2011 013-11 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
10 janvier 2011 011-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 décembre 2010 165-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 novembre 2010 147-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
19 octobre 2010 135-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
12 octobre 2010 132-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 septembre 2010 114-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 août 2010 103-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
30 juillet 2010 098-10 Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du Pétrole Brut Lourd Canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
15 juillet 2010 093-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
8 juillet 2010 091-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 juin 2010 082-10 Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
7 juin 2010 078-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
19 mai 2010 069-10 Autocertification - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux Articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
6 mai 2010 057-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
14 avril 2010 044-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
8 avril 2010 043-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
5 mars 2010 023-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
8 février 2010 017-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
13 janvier 2010 008-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
12 janvier 2010 005-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
9 décembre 2009 188-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
26 novembre 2009 179-09 Solicitation de commentaires - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six
23 novembre 2009 178-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
4 novembre 2009 175-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
7 octobre 2009 162-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
4 septembre 2009 137-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
7 août 2009 128-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
23 juillet 2009 115-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
8 juillet 2009 109-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
12 juin 2009 099-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
8 mai 2009 077-09 Limites de position, Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 avril 2009 057-09 Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF), liste des émissions d'obligations livrables, exigences de marge et limites de positions
8 avril 2009 056-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
7 avril 2009 054-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
6 mars 2009 038-09 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
9 février 2009 023-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
15 janvier 2009 009-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC), options sur indice et options sur devise
14 janvier 2009 008-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
12 décembre 2008 239-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
18 novembre 2008 217-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrat à terme
10 octobre 2008 192-08 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; Options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC); Options sur indice; Options sur devise
9 octobre 2008 191-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 septembre 2008 144-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
7 août 2008 134-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
9 juillet 2008 108-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
13 juin 2008 095-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
20 mai 2008 079-08 Limites de position : contrats à terme et options sur contrats à terme
20 mai 2008 078-08 Limites de position : options sur actions et unités de fiducie, options sur fonds négociés en bourse (Fonds iShares), options sur indice, et options sur devise
8 avril 2008 053-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
14 mars 2008 039-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
8 février 2008 027-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
11 janvier 2008 014-08 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares); options sur indice et options sur devise
11 janvier 2008 012-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
17 décembre 2007 190-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
7 novembre 2007 172-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
24 octobre 2007 167-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares MC); options sur indice et options sur devise
17 octobre 2007 163-07 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
10 septembre 2007 144-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
8 août 2007 131-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
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12 janvier 2007 010-07 Limites de position - Contrats à terme
12 janvier 2007 009-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesmc), options sur indice et options sur devise
11 décembre 2006 202-06 Limites de position - contrats à terme
6 novembre 2006 183-06 Limites de position - Contrats à terme
13 octobre 2006 168-06 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC), options sur indice, options sur devise
6 octobre 2006 163-06 Limites de position - contrats à terme
7 septembre 2006 155-06 Limites de position - Contrats à terme
9 août 2006 142-06 Limites de position - contrats à terme
11 juillet 2006 130-06 Limites de position - contrats à terme
7 juillet 2006 129-06 Limites de position - Options sur actions, options sur unités de participation indicielle, options sur indice et options sur devise
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4 mai 2006 088-06 Limites de position - Contrats à terme
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7 avril 2006 066-06 Limites de position - contrats à terme
6 mars 2006 048-06 Limites de position - contrats à terme
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9 janvier 2006 007-06 Limites de position - contrats à terme
8 décembre 2005 180-05 Limites de position - contrats à terme
7 novembre 2005 164-05 Limites de position - contrats à terme
6 octobre 2005 146-05 Limites de position - contrats à terme
6 octobre 2005 145-05 Limites de position - options sur actions, options sur unités de participation indicielle, options sur indice et options sur devise
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6 juillet 2005 104-05 Limites de position - Options sur actions, options sur unités de participation indicielle et options sur indice
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7 avril 2005 054-05 Limites de position - options sur actions, options sur unités de participation indicielle et options sur indice
6 avril 2005 053-05 Limites de position - contrats à terme
7 mars 2005 038-05 Limites de position - contrats à terme
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10 janvier 2005 008-05 Limites de position - contrats à terme
7 janvier 2005 005-05 Limites de position - options sur actions; options sur unités de participation indicielle; options sur indice
2 décembre 2004 154-04 Limites de position - contrats à terme
3 novembre 2004 138-04 Limites de position - contrats à terme
5 octobre 2004 124-04 Limites de position - options sur actions
5 octobre 2004 123-04 Limites de position - contrats à terme
2 septembre 2004 109-04 Limites de position - Contrats à terme
4 août 2004 102-04 Limites de position - contrats à terme
9 juillet 2004 098-04 Limites de position - options sur actions
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4 février 2004 015-04 Limites de position - contrats à terme
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11 juillet 2003 104-03 Limites de position - options commanditées - Société Générale
4 juillet 2003 097-03 Limites de position - Contrats à terme
20 juin 2003 088-03 Limites de position du contrat à terme BAX - Modifications à l'article 15508
4 juin 2003 078-03 Limites de position - Contrats à terme
5 mai 2003 060-03 Limites de position - contrats à terme
10 avril 2003 043-03 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
10 avril 2003 042-03 Limites de position - Options sur actions
3 avril 2003 034-03 Sollicitation de commentaires - Modification à l'article 15508 - Limites de position du contrat à terme BAX
2 avril 2003 033-03 Limites de position - contrats à terme
4 mars 2003 020-03 Limites de position - contrats à terme
10 février 2003 013-03 Limites de position - Contrats à terme
16 janvier 2003 007-03 Limites de position - Options sur actions
10 janvier 2003 005-03 Limites de position - options commanditées - Société Générale
9 janvier 2003 003-03 Limites de position - Contrats à terme
10 décembre 2002 165-02 Limites de position - contrats à terme
6 novembre 2002 154-02 Limites de position - Contrats à terme
8 octobre 2002 141-02 Limites de position - Contrats à terme
8 octobre 2002 139-02 Limites de position - Options sur actions
8 octobre 2002 138-02 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
5 septembre 2002 116-02 Limites de position - contrats à terme
12 août 2002 107-02 Limites de position - Contrats à terme
11 juillet 2002 096-02 Limites de position - Options commanditées - Société Générale
10 juillet 2002 095-02 Limites de position - Options sur actions
5 juillet 2002 091-02 Limites de position - Contrats à terme
6 juin 2002 077-02 Limites de position - Contrats à terme
9 mai 2002 063-02 Limites de position - contrats à terme
24 avril 2002 055-02 Limites de position - options commanditées - Citibank
24 avril 2002 054-02 Limites de position - options commanditées - Société Générale
12 avril 2002 049-02 Limites de position - options sur actions
4 avril 2002 041-02 Limites de position – contrats à terme
12 mars 2002 034-02 Limites de position - Contrats à terme
5 février 2002 017-02 Limites de position - Révision - Options sur actions
5 février 2002 016-02 Limites de position - Contrats à terme
25 janvier 2002 013-02 Limites de position - Options commanditées - Société générale
25 janvier 2002 012-02 Limites de position - Options commanditées - Citibank
23 janvier 2002 010-02 Limites de position - Options sur actions
8 janvier 2002 003-02 Limites de position – Contrats à terme
5 décembre 2001 212-01 Limites de position - Contrats à terme