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Bourse de Montréal Division de la réglementation
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    Approbation

    La Division, via le service des affaires réglementaires, est responsable de l'approbation des nouveaux participants et des individus désirant avoir accès au système de négociation électronique de la Bourse.

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    Exigences

    Pour aider les participants à se conformer aux exigences réglementaires de la Bourse, la Division de la réglementation dépose sur son site les fichiers relatifs aux exigences de marge sur les contrats à terme, aux limites de positions, ainsi que les informations relatives à la déclaration de positions en cours importantes (LOPR).

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FAQs et lignes directrices

Article des RèglesObjet
3.5 Accès supervisé au système de négociation électronique
3.100 Supervision, surveillance et conformité
3.105 FAQ : Avis de non-conformité
3.400, 3.401 Personnes Approuvées
4.400 Sanctions
6.12 Négociation d'options hors bourse
6.115 Lignes directrices : Identification des clients et des ordres
FAQ : Identification des ordres
6.200 Transferts hors bourse de positions existantes sur un Produit Inscrit
6.208 Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés
6.309A, 6.309B, 6.310, 6.311, 6.315, 6.500 Limites de positions
6.500 Lignes directrices: Rapports relatifs à l’accumulation de positions
FAQ: Rapports relatifs à l'accumulation de positions
7.5 Auto-appariement des ordres et opérations fictives

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