Notre mandat

Fonctions réglementaires principales

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Fonctions réglementaires principales

Les principales fonctions réglementaires de la Division comprennent les inspections, les analyses de marché et les enquêtes.

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Affaires juridiques

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Affaires juridiques

Notre rôle est de faire respecter les règles de la Bourse et de soutenir les services de la Division dans leurs activités réglementaires.

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Stratégie et liaison réglementaire

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Stratégie et liaison réglementaire

Nos priorités consistent à fournir aux participants du marché des informations et des ressources pour répondre aux besoins de conformité, coordonner les projets de modification de règles et de traiter les demandes réglementaires.

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Systèmes et données

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Systèmes et données

Notre équipe est dédiée à la saine gestion et à la gouvernance des données réglementaires, personnelles et confidentielles et à la feuille de route technologique.

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La Bourse de Montréal inc. (la « Bourse ») est reconnue par l’Autorité des marchés financiers à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation conformément à la décision de reconnaissance. En vertu de cette décision, la Bourse est tenue de maintenir une division indépendante ayant pour mission principale d'effectuer les fonctions et les activités réglementaires de la Bourse, la Division de la réglementation (la « Division »).

Aux termes de cette décision et des règles de la Bourse concernant la Division (chapitre 2B), la Bourse doit s'assurer que la Division dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposées par la Division ou pour son compte ne peuvent être distribuées ou transférées à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes.

La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires collectés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires.