Notre mandat
La Bourse de Montréal inc. (la « Bourse ») est reconnue par l’Autorité des marchés financiers à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation conformément à la décision de reconnaissance. En vertu de cette décision, la Bourse est tenue de maintenir une division indépendante ayant pour mission principale d'effectuer les fonctions et les activités réglementaires de la Bourse, la Division de la réglementation (la « Division »).
Aux termes de cette décision et des règles de la Bourse concernant la Division (chapitre 2B), la Bourse doit s'assurer que la Division dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposées par la Division ou pour son compte ne peuvent être distribuées ou transférées à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes.
La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires collectés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires.