Mandat et roles
Sous la supervision de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), la Division de la réglementation (la « Division ») a pour mandat de protéger les investisseurs et d'assurer l'intégrité du marché des dérivés financiers négociés en bourse au Canada. La Division est composée des quatre services suivants, chacun ayant un rôle bien défini.
Fonctions réglementaires principales
Le service de Fonctions réglementaires principales assure l'exécution des activités de réglementation conformément au mandat de la Division: inspections, analyses de marché et enquêtes.
Inspections
Les inspecteurs examinent les pupitres de négociation d'instruments dérivés des participants agréés de la Bourse. Ces inspections permettent de vérifier la conformité des pratiques de négociation des participants agréés avec les Règles de la Bourse. Ces inspections comprennent, entre autres :
- la vérification d'échantillons d'ordres saisis dans le système de négociation automatisé de la Bourse et d'opérations qui y sont exécutées;
- l'examen des procédures en place ainsi que leur pertinence et leur intégralité;
- la vérification de différents registres et dossiers.
Une fois l'inspection complétée, un rapport résumant toute lacune repérée pendant l'inspection et établissant des exigences ou recommandations pour corriger les lacunes observées est produit à l'attention du participant agréé.
Analyses de marché
Les analystes de marché effectuent la surveillance des marchés afin de déceler des infractions potentielles aux Règles de la Bourse, surveillent les opérations d'initiés sur le marché des options de la Bourse et analysent les plaintes reçues. Les analystes de marché passent aussi en revue les opérations effectuées sur les marchés des produits dérivés afin de déterminer si les règles et les principes de négociation sont respectés et équitablement maintenus et si ces opérations comportent des pratiques de négociation abusives ou manipulatoires. Le service d'analyse de marché a également la responsabilité de réviser et d'analyser les divers rapports que les participants agréés doivent déposer régulièrement auprès de la Division ainsi que de s'assurer du respect des limites de position et du traitement de tout demande d'exemption à cet égard.
Enquêtes
Une enquête peut être ouverte suite à des constats d'infraction réglementaire potentiel lors d'une inspection ou à la suite d'une analyse (incluant la révision d'une plainte). Lorsque l'enquête en arrive à la conclusion qu'il y a potentiellement eu infraction aux Règles de la Bourse, le dossier peut être transféré au service des affaires légales et réglementaires.
Affaires légales et réglementaires
Le service des affaires légales et réglementaires soutient les services de la Division dans le cadre de leurs activités réglementaires et est responsable de la mise en application des règles de la Bourse jusqu'au processus disciplinaire. Sur réception d'une enquête, après révision et analyse, le dépôt d'une plainte disciplinaire par la présidente de la Division de la Réglementation peut être recommandée. Cette affaire sera entendue par le Comité de discipline de la Bourse afin de statuer sur une cause contestée ou pour entériner une entente de règlement convenue entre les parties.
Ce service participe à l'élaboration de nouvelles règles, à leur modification et traite les demandes d'approbation réglementaires en lien avec :
- L'admission de participants canadiens ou étrangers;
- L'approbation de personne approuvée;
- L'attribution d'identifiants MX-Id; et
- Toute autre approbation réglementaire pouvant être applicable en vertu des règles de la Bourse.
Stratégie et liaison réglementaire
Ce service à un double mandat: soit celui d'assurer une coordination et priorisations des initiatives réglementaires de la Division en considérant leur valeur ajoutée, la cohésion avec les initiatives en cours et les besoins de toutes les parties prenantes et d'agir comme ressource auprès des participants pour toute question relative aux règles et aux pratiques commerciales. Ce service participe aussi à l'élaboration de nouvelles règles et leur modification.
Systèmes et données
Le service Systèmes et données assure la bonne gestion et gouvernance des données réglementaires, personnelles et confidentielles recueillies par la Division. Ce service est également responsable de déterminer les orientations privilégiées en lien avec les systèmes et initiatives technologiques (notamment en intelligence artificielle et apprentissage automatique) et la valorisation des données.
