Mandat et rôles
Sous la supervision du comité de surveillance en matière d'autoréglementation du conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse »), la Division de la réglementation (la « Division ») a pour mandat d'exercer les fonctions d'organisme d'autoréglementation de la Bourse. La Division est composée des quatre services suivants, chacun ayant un rôle bien défini.
Fonctions réglementaires principales
Le service de Fonctions réglementaires principales assure l'exécution des activités de réglementation conformément au mandat de la Division: inspections, analyses de marché et enquêtes.
Inspections
Les inspecteurs examinent les pupitres de négociation d'instruments dérivés des participants agréés de la Bourse. Ces inspections permettent de vérifier la conformité des pratiques de négociation des participants agréés avec les règles de la Bourse. Ces inspections comprennent, entre autres :
- la vérification d'échantillons d'ordres saisis dans le système de négociation automatisé de la Bourse et d'opérations qui y sont exécutées;
- l'examen des procédures en place ainsi que leur pertinence et leur intégralité;
- la vérification de différents registres et dossiers.
Une fois l'inspection complétée, un rapport résumant toute lacune repérée pendant l'inspection et établissant des exigences ou recommandations pour corriger les lacunes observées est produit à l'attention du participant agréé.
Analyses de marché
Les analystes de marché effectuent la surveillance des marchés afin de déceler des infractions potentielles aux règles de la Bourse, surveillent les opérations d'initiés sur le marché des options de la Bourse et analysent les plaintes reçues. Les analystes de marché passent aussi en revue les opérations effectuées sur les marchés des produits dérivés afin de déterminer si les règles et les principes de négociation sont respectés et équitablement maintenus et si ces opérations comportent des pratiques de négociation abusives ou manipulatoires. Le service d'analyse de marché a également la responsabilité de réviser et d'analyser les divers rapports que les participants agréés doivent déposer régulièrement auprès de la Division ainsi que de s'assurer du respect des limites de position et du traitement des demandes de dispense à cet égard.
Enquêtes
Une enquête peut être ouverte à la suite de constats d'infraction réglementaire potentiel lors d'une inspection ou à la suite d'une analyse (incluant la révision d'une plainte). Lorsque l'enquête en arrive à la conclusion qu'il y a potentiellement eu infraction aux règles de la Bourse, le dossier peut être transféré au service des affaires juridiques.
Affaires juridiques
Le service des affaires juridiques soutient les services de la Division dans le cadre de leurs activités réglementaires et est responsable de la mise en application des règles de la Bourse par un processus disciplinaire. Sur réception d'une enquête, après révision et analyse, le dépôt d'une plainte disciplinaire peut être recommandé. Cette affaire sera entendue par un comité de discipline afin de statuer sur une cause contestée ou pour accepter une entente de règlement convenue entre les parties.
Stratégie et liaison réglementaire
Le service stratégie et liaison réglementaire assure une coordination et priorisation des initiatives réglementaires de la Division en considérant leur valeur ajoutée, la cohésion avec les initiatives en cours et les besoins de toutes les parties prenantes. Ce service coordonne et participe dans l'élaboration de nouvelles règles et des modifications, ainsi que dans la publication des lignes directrices, foire aux questions et autres ressources similaires.
Ce service agit aussi comme ressource auprès des participants pour toute question relative aux règles (par exemple interprétation et indications) et partage les meilleures pratiques commerciales afin d'assurer la conformité.
Ce service est aussi responsable des demandes réglementaires en lien avec:
- L'admission de participants canadiens ou étrangers
- L'approbation de personne approuvée
- L'approbation d'identifiants MX-Id
- Traitement de toute autre demande réglementaire ou approbation applicable en vertu des règles de la Bourse
Systèmes et données
Le service Systèmes et données assure la bonne gestion et gouvernance des données réglementaires, personnelles et confidentielles recueillies par la Division. Ce service est également responsable de déterminer les orientations privilégiées en lien avec les systèmes et initiatives technologiques (notamment en intelligence artificielle et apprentissage automatique) et la valorisation des données.