Groupe des usagers

Objectif

La Division de la réglementation (la « Division ») de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») a créé le Groupe des usagers de la réglementation (le "Groupe des usagers") dans le but d'échanger avec les participants agréés et participants agréés étrangers (les "participants") de la Bourse des idées, points de vue et perspectives sur des questions réglementaires.

Mandat

Le mandat du Groupe des usagers est de permettre aux participants de contribuer à des initiatives relatives à la politique réglementaire et à des modifications réglementaires et de soumettre toute question de nature réglementaire d'intérêt pour les usagers de la Bourse. Il est attendu de chacun des membres du Groupe des usagers que sa contribution soit indépendante de tout intérêt personnel et de tout intérêt du participant qu'il représente. Les membres du Groupe des usagers doivent représenter l'intérêt supérieur des marchés.

Composition

Pour devenir membre du Groupe des usagers, une personne doit être à l'emploi d'un participant et autorisée à agir pour le participant, par l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, ou le Futures Industry Association. Dans l'éventualité où un membre quitte son siège en cours de mandat et qu'il n'est pas remplacé par un autre représentant du participant, la présidente de la Division de la Réglementation nommera un nouveau membre à même la liste des candidatures reçues. La durée d'un mandat sur le Groupe des usagers est de deux ans avec une limite de trois mandats.

Mode de fonctionnement

Le service Stratégie et liaison réglementaire de la Division est responsable de coordonner les activités du Groupe des usagers dont la convocation des rencontres. Au minimum deux rencontres du Groupe des usagers ont lieu par année civile. Pour toute rencontre ayant lieu en personne, un appel conférence sera disponible pour les membres qui ne peuvent y assister sur place.