Identification des clients et des ordres
Lignes directrices Scénarios - Code abrégé Spécifications des fichiers
L'identification des clients et l'identification des ordres sont de nouvelles exigences afin d'instaurer un identifiant de client ainsi que des marqueurs identifiant les ordres lorsqu'ils sont saisis dans le système de négociation électronique . Les nouvelles exigences viendront étoffer les données réglementaires en augmentant la transparence et en permettant à la Division de la réglementation de la Bourse (la "Division") de regrouper l'activité d'un client faisant affaire avec plusieurs participants agréés et participants agréés étrangers (les "Participants"), ce qui améliorera les fonctions de surveillance de marché de la Division.
Publications
| Date | Numéro | Titre |
|---|---|---|
| 28 mars 2024 | 030-24 | Identification des clients et des ordres - Publications de lignes directrices |
| 13 février 2024 | 015-24 | Identification des clients et des ordres: Scénarios des codes abrégés et Spécifications des fichiers à communiquer |
| 7 décembre 2023 | 144-23 | Autocertification: Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relatives à l'identification des clients et des ordres |
| 6 novembre 2023 | 23-004 | Avis techniques : Mise à niveau des protocoles de la bourse de Montréal |
| 27 mars 2023 | 044-23 | Sollicitation de commentaires: Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relatives à l'identification des clients et des ordres |
| 29 juin 2021 | 122-21 | Appel de candidatures: Groupe de travail sur les identificateurs clients Annexe 1 |
| 29 juin 2021 | 121-21 | Document de consultation: Introduction d'un nouvel identificateur client et d'autres marqueur au moment de la saisie des ordres Annexe 1 |
Statut et publications à venir
Les règles introduisant les exigences en matière d'identification des clients et des ordres entreront en vigueur le 28 juin 2024 après la clôture du marché. Afin de répondre pleinement aux nouvelles exigences quand elles entreront en vigueur, la Division reconnaît que les Participants pourraient avoir à faire des ajustements ou avoir à résoudre des défis qui n'avaient pas été identifiés préalablement. Par conséquent, la Division s'attend à une conformité aux nouvelles exigences au plus tard le 1er octobre 2024.
La Division rendra disponible des informations supplémentaires par le biais de diverses publications et nous vous invitons à transmettre toutes vos questions par courriel à info.mxr@tmx.com.
| Rencontre/Publication | Détails | Date visée et statut |
|---|---|---|
| Session d'échange et d'information |
Une rencontre avec les représentants des Participants et des FILs afin de :
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Session a eu lieu le 25 janvier 2024 |
| Publication: Avis technique concernant la communication des renseignements des clients |
Description des informations à inclure dans le fichier qui doit être communiqué à la Division. |
Publié le 13 février 2024 Voir circulaire 015-24 |
| Publication: Scénarios - code abrégé |
Une liste afin d'illustrer des exemples de scénarios et les nouvelles exigences applicables. |
Publié le 13 février 2024 Voir circulaire 015-24 |
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Le 21 février 2024, des modifications mineures ont été effectuées |
Mise à jour le 21 février 2024 | |
| Publication: Lignes directrices |
Les lignes directrices fournissent des renseignements supplémentaires et des éclaircissements sur les nouvelles exigences et les attentes de la Division. |
Publié le 28 mars 2024 Voir circulaire 030-24 |
| Publication: Foire aux questions |
Les foires aux questions existantes sur les articles 3.5 et 6.115 des Règles de la Bourse de Montréal sera mise à jour avec une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles exigences. |
Mai 2024 |
