Identification des clients et des ordres

Lignes directrices FAQ 6.115 FAQ 3.5 Scénarios - Code abrégé Spécifications des fichiers

L'identification des clients et l'identification des ordres sont de nouvelles exigences afin d'instaurer un identifiant de client ainsi que des marqueurs identifiant les ordres lorsqu'ils sont saisis dans le système de négociation électronique . Les nouvelles exigences viendront étoffer les données réglementaires en augmentant la transparence et en permettant à la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division ») de regrouper l'activité d'un client faisant affaire avec plusieurs participants agréés et participants agréés étrangers (les « Participants »), ce qui améliorera les fonctions de surveillance de marché de la Division.

Publications

Date	Numéro	Titre
26 juin 2024	075-24	Identification des clients et des ordres - Foire aux questions (« FAQs » )
21 juin 2024	074-24	Identification des clients et des ordres - Prolongation de la date limite de conformité
28 mars 2024	030-24	Identification des clients et des ordres - Publications de lignes directrices
13 février 2024	015-24	Identification des clients et des ordres: Scénarios des codes abrégés et Spécifications des fichiers à communiquer
7 décembre 2023	144-23	Autocertification: Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relatives à l'identification des clients et des ordres
6 novembre 2023	23-004	Avis techniques : Mise à niveau des protocoles de la bourse de Montréal
27 mars 2023	044-23	Sollicitation de commentaires: Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relatives à l'identification des clients et des ordres
29 juin 2021	122-21	Appel de candidatures: Groupe de travail sur les identificateurs clients Annexe 1
29 juin 2021	121-21	Document de consultation: Introduction d'un nouvel identificateur client et d'autres marqueur au moment de la saisie des ordres Annexe 1

Statut

Les règles introduisant les exigences en matière d'identification des clients et des ordres sont entrées en vigueur le 28 juin 2024 après la clôture du marché.