Identification des clients et des ordres
Lignes directrices FAQ 6.115 FAQ 3.5 Scénarios - Code abrégé Spécifications des fichiers
L'identification des clients et l'identification des ordres sont de nouvelles exigences afin d'instaurer un identifiant de client ainsi que des marqueurs identifiant les ordres lorsqu'ils sont saisis dans le système de négociation électronique . Les nouvelles exigences viendront étoffer les données réglementaires en augmentant la transparence et en permettant à la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division ») de regrouper l'activité d'un client faisant affaire avec plusieurs participants agréés et participants agréés étrangers (les « Participants »), ce qui améliorera les fonctions de surveillance de marché de la Division.
Publications
Statut et publications à venir
Les règles introduisant les exigences en matière d'identification des clients et des ordres entreront en vigueur le 28 juin 2024 après la clôture du marché. Afin de répondre pleinement aux nouvelles exigences quand elles entreront en vigueur, la Division reconnaît que les Participants pourraient avoir à faire des ajustements ou avoir à résoudre des défis qui n'avaient pas été identifiés préalablement. La Division s'attend à une conformité aux nouvelles exigences au plus tard le 31 mars 2025.
La Division rendra disponibles des informations supplémentaires par le biais de diverses publications et nous vous invitons à transmettre toutes vos questions par courriel à info.mxr@tmx.com.
| Rencontre/Publication | Détails | Date visée et statut |
|---|---|---|
| Session d'échange et d'information |
Une rencontre avec les représentants des Participants et des FILs afin de :
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Session a eu lieu le 25 janvier 2024 |
| Publication: Avis technique concernant la communication des renseignements des clients |
Description des informations à inclure dans le fichier qui doit être communiqué à la Division. |
Publiée le 13 février 2024 Voir circulaire 015-24 |
| Publication: Scénarios - code abrégé |
Une liste afin d'illustrer des exemples de scénarios et les nouvelles exigences applicables. |
Publiée le 13 février 2024 Voir circulaire 015-24 |
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Le 21 février 2024, des modifications mineures ont été effectuées |
Mise à jour le 21 février 2024 | |
| Publication: Lignes directrices |
Les lignes directrices fournissent des renseignements supplémentaires et des éclaircissements sur les nouvelles exigences et les attentes de la Division. |
Publiée le 28 mars 2024 Voir circulaire 030-24 |
| Publication: Prolongation de conformité |
La Division a décidé de prolonger le délai accordé aux Participants pour se conformer aux exigences relatives aux identifications des clients et des ordres et par conséquent instaure la date limite de conformité au 31 mars 2025. |
Publiée le 21 juin 2024 Voir circulaire 074-24 |
| Publication: Foire aux questions |
Les foires aux questions existantes sur les articles 3.5 et 6.115 des Règles de la Bourse de Montréal ont été mises à jour avec une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles exigences. |
Publiée le 26 juin 2024 Voir circulaire 075-24 |