Participants agréés

Devenir un participant agréé - Avantages

L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.

Devenir un participant agréé - Exigences

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

1) Pour les firmes canadiennes :

• être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
• avoir comme principales affaires celles d'un courtier ou négociant en valeurs mobilières ou en instruments dérivés;
• être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu;
• devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou avoir conclu une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.

2) Pour les firmes étrangères (non canadiennes) :

• être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d'Irlande, Israël, Jersey, le Pays-Bas et France;
• être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
• avoir comme principales affaires celles d'un courtier ou négociant en valeurs mobilières ou en instruments dérivés;
• être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
• avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
• avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Devenir un participant agréé - Demande

Pour faire une demande afin d'être admis comme un participant agréé, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation à l'adresse info.mxr@tmx.com.

Changement du statut corporatif

La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation

Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :

• Changement de nom
• Changement de contrôle
• Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
• Réorganisation corporative
• Fusion/acquisition

Situations requérant une approbation préalable du Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation :

• Démission d'un participant agréé
• Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger

Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.