Participants agréés
Devenir un participant agréé - Avantages
L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.
Devenir un participant agréé - Exigences
Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :
1) Pour les firmes canadiennes :
- être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
- être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
- devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.
2) Pour les firmes étrangères :
- être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d'Irlande, Israël, Jersey, le Pays-Bas et France;
- être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
- être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
- avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
- avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.
Tous les employés d'un participant agréé sont tenus d'être des Personnes Approuvées pour accéder au Système de Négociation Électronique. De plus, tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.
Devenir un participant agréé - Demandes
Les firmes désirant devenir participant agréé doivent remplir le formulaire "Questionnaire d'approbation des participants" sur le portail des participants.
Changement du statut corporatif
La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation
Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :
- Changement de nom
- Changement de contrôle
- Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
- Réorganisation corporative
- Fusion/acquisition
Situations requérant une approbation préalable du Comité de Surveillance en matière d'Autoréglementation :
- Démission d'un participant agréé
- Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger
Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.
