Notre mandat

Fonctions réglementaires principales

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Fonctions réglementaires principales

Les principales fonctions réglementaires de la Division comprennent les examens, les analyses de marché et les enquêtes.

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Mise en application et réglementation des marchés

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Mise en application et réglementation des marchés

Notre rôle est de faire respecter les règles de la Bourse, ainsi que d'élaborer de nouvelles règles et de traiter les demandes d'approbation.

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Stratégie et liaison réglementaire

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Stratégie et liaison réglementaire

Nos priorités consistent à fournir aux participants du marché des informations et des ressources pour répondre aux besoins de conformité.

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Systèmes et données

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Systèmes et données

Notre équipe est dédiée à la saine gestion et à la gouvernance des données réglementaires, personnelles et confidentielles et à la feuille de route technologique.

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Il est essentiel pour la Bourse de Montréal inc. (la "Bourse") de préserver la confiance des investisseurs et des institutions financières envers les marchés des instruments dérivés au Canada.

Au Canada, notre organisme d'autoréglementation a pour mission d'assurer la transparence, la crédibilité et l'intégrité du marché des instruments dérivés financiers négociables au pays. Il fournit aux utilisateurs des marchés une variété de mesures de protection financières.

Aux termes de la décision de reconnaissance de la Bourse comme organisme d'autoréglementation et des Règles concernant la Division de la réglementation (articles 2.100 à 2.103) la Bourse doit s'assurer que la Division de la réglementation dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposées par la Division de la réglementation ou pour son compte ne peuvent être distribuées ou transférées à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes.

La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires cotisés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires.