La Division, en bref

  • Il est essentiel pour la Bourse de Montréal (la "Bourse") de préserver la confiance des investisseurs et des institutions financières envers les marchés des instruments dérivés au Canada.
  • Au Canada, notre organisme d'autoréglementation a pour mission d'assurer la transparence, la crédibilité et l'intégrité du marché des instruments dérivés financiers négociables au pays. Il fournit aux utilisateurs des marchés une variété de mesures de protection financières.
  • Aux termes de la décision de reconnaissance de la Bourse comme organisme d'autoréglementation et des Règles concernant la Division de la réglementation la Bourse doit s'assurer que la Division de la réglementation dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposées par la Division de la réglementation ou pour son compte ne peuvent être distribuées ou transférées à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes.
  • La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires cotisés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires.