Options hors-bourse

Le marché hors-bourse est un marché où se négocient des valeurs mobilières qui ne sont pas inscrites à la cote officielle des bourses. Selon l'article 6654 - Rapports relatifs aux positions d’options négociées à la Bourse et rapports sur les opérations portant sur options hors-bourse des Règles de la Bourse, pour toutes opérations effectuées sur des options hors-bourse, les participants agréés sont tenus de rapporter, en date de fermeture des marchés, les quinzième et dernier jours de chaque mois ou, si l'un ou l'autre de ces jours n'est pas un jour de négociation, le jour de négociation précédent, la totalité des options de vente et d'achat vendues et émises ou garanties durant la période qui vient de se terminer. Ce rapport doit être transmis à la Bourse dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant les dates mentionnées ci-dessus et ce dans la forme prescrite par la Bourse.

Formulaire "OTC" prescrit par la Bourse: Options hors Bourse - Rapport d'opérations et de positions