LOPR

Déclaration des positions en cours importantes

La Division de la réglementation, de concert avec le service des solutions en technologie de l'information, a développé un outil d'acheminement et de création de rapports entièrement automatisé et sécurisé connu sous le nom de LOPR. Cet outil vise à assurer la confidentialité et la sécurité des rapports relatifs à la déclaration de positions en cours importantes pour les instruments dérivés cotés à la Bourse.

Vous trouverez ci-dessous, les différentes communications émises par la Bourse au sujet du projet LOPR.

Pour des questions générales concernant l'outil LOPR, contactez-nous à lopr@m-x.ca.

Circulaires LOPR

Date No Titre
2018-12-07 194-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018-12-07 193-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2018-12-07 192-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme

Avis techniques LOPR

Date No Titre
2017-08-22 007-17 Amélioration de l’outil de déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2013-03-25 003-13 Projet LOPR - Autorisation d'autocertification par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
2013-02-21 002-13 Guide des exigences réglementaires pour les participants agréés Canadiens et Étrangers

Documents techniques LOPR

Date Titre
2016-05-03 Portail LOPR - Guide utilisateur
2015-09-30 Guide des exigences reglementaires LOPR - v1.4
2012-04-30 LOPR Production ID Request Form