LOPR

Déclaration des positions en cours importantes

La Division de la réglementation, de concert avec le service des solutions en technologie de l'information, a développé un outil d'acheminement et de création de rapports entièrement automatisé et sécurisé connu sous le nom de LOPR. Cet outil vise à assurer la confidentialité et la sécurité des rapports relatifs à la déclaration de positions en cours importantes pour les instruments dérivés cotés à la Bourse.

Vous trouverez ci-dessous, les différentes communications émises par la Bourse au sujet du projet LOPR.

Pour des questions générales concernant l'outil LOPR, contactez-nous à lopr@m-x.ca.

Circulaires LOPR

Date No Titre
2018-07-09 115-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2018-06-15 102-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018-06-15 101-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise

Avis techniques LOPR

Date No Titre
2017-08-22 007-17 Amélioration de l’outil de déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2013-03-25 003-13 Projet LOPR - Autorisation d'autocertification par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
2013-02-21 002-13 Guide des exigences réglementaires pour les participants agréés Canadiens et Étrangers

Documents techniques LOPR

Date Titre
2016-05-03 Portail LOPR - Guide utilisateur
2015-09-30 Guide des exigences reglementaires LOPR - v1.4
2012-04-30 LOPR Production ID Request Form