Accès électronique direct

Cette page est un extrait le la circulaire 083-17 publiée sur le site de la Bourse le 5 juin 2017.

Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés

Foire aux questions (FAQ)

Elle vise à fournir aux participants agréés et aux participants agréés étrangers (« les participants ») de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») des réponses à une série de questions courantes sur les exigences relatives au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés (le règlement sur la négociation électronique, ou « RNE »).

L’une des exigences du RNE, intégrée dans les sous-alinéas 2.8 et 2.9 de l’article 6366 des Règles de la Bourse, concerne l’attribution par un participant d’un « identificateur client » pour chaque client à qui il accorde un accès électronique direct à la Bourse (client disposant d’un accès électronique direct à la Bourse, ou « client AED »).

Questions et réponses

Voici une liste de questions précises accompagnées des réponses de la Division de la réglementation (la « Division »).

1. Quelle forme peut prendre l’identificateur d’un client AED exigé par la Bourse ?

L’identificateur client que le participant attribue lorsqu’il accorde un accès électronique direct aux marchés peut prendre l’une des deux formes exigées par la Bourse, selon que le client emploie le protocole FIX ou le protocole SAIL.

Protocole FIX

ChampétiqueterValeur du champFormatTypeAttribué par
SenderCompID49De 4 à 8 caractèresAlphanumériquePar défautMX
SenderSubID50Maximum de 11 caractèresAlphanumériqueAdditionnel n° 1MX
Account1Maximum 12 caractèresAlphanumériqueAdditionnel n° 2Participant

Protocole SAIL

ChampValeur du champFormatTypeAttribué par
M-X Trader IDMaximum de 8 caractèresAlphanumériquePar défautMX
Clearing Instruction (Account Info)Maximum de 12 caractèresAlphanumériqueAdditionnelParticipant

2. Comment les ordres de chaque client AED devraient-ils être identifiés ?

Chaque ordre qui est saisi et acheminé à la Bourse pour un client AED doit comporter l’identificateur approprié du client AED déterminé selon les paramètres de la question 1.

3. Pourquoi le participant doit-il fournir les identificateurs des clients AED à la Division ?

Il s’agit d’une obligation réglementaire. Il est essentiel que le participant fournisse les identificateurs des clients AED à la Division, puisque cela permet d’identifier les clients qui disposent d’un accès électronique direct à la Bourse et qui y soumettent des ordres. Les identificateurs des clients AED permettent à la Division de surveiller les opérations sur ses marchés.

4. De quelle manière un participant peut-il aviser la Division de l’ajout ou de la suppression de l’identificateur d’un client AED, le cas échéant ?

La Bourse fournit sur son site web un modèle de tableur téléchargeable permettant de consigner ces renseignements sous forme de rapport. Le tableur se trouve en annexe de la circulaire 046-17 dans la section « Circulaires » de l’onglet « Publications » du site web et est accessible en cliquant ici. Après avoir rempli l’annexe, l’information doit être transmise par courriel à client_ID_reg@tmx.com.

5. À quelle fréquence le participant doit-il soumettre les identificateurs des clients AED à la Division ?

Après avoir accordé un accès électronique direct à l’un de ses clients, le participant doit immédiatement en informer la Division selon la manière prescrite. ​​(Art. 4.6. 3) b) du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés)

De même, si le client cesse d’être un client AED, le participant doit en informer aussitôt la Division.

Chaque fois qu’un nouveau client se voit accorder un accès électronique direct à la Bourse et lorsque l’utilisation d’un identificateur client est requise, un formulaire approprié d’identification de client AED doit être soumis à la Bourse. La Bourse s’attend à ce que les identificateurs des clients AED lui soient communiqués rapidement selon les termes de la circulaire 046-17 et de l’article 6366 des Règles de la Bourse.

6. La Bourse exige-t-elle que le participant lui soumette les identificateurs client de ses clients AED inactifs?

La Bourse s’attend à ce que le participant soumette à la Division un formulaire d’identification de client pour chacun des clients à qui il a accordé un accès électronique direct à la Bourse, qu’ils soient actifs ou inactifs.

7. La Bourse exige-t-elle un identificateur client pour chaque utilisateur final à qui les clients AED du participant ont accordé un accès à la Bourse ?

Non. La Bourse exige uniquement un identificateur client pour chacun des clients AED du participant, et non pour les clients d’un client AED du participant.

8. Qui faut-il joindre pour poser des questions concernant les identificateurs des clients AED ?

Les participants peuvent communiquer avec la Division à info.mxr@tmx.com en ce qui a trait aux questions de nature réglementaire et avec le Centre d’assistance technique de la Bourse à samsupport@tmx.com en ce qui concerne les questions de nature technique.

9. Pour le protocole Fix, est-ce possible de soumettre le Tag 50 du CME à la Division au lieu du SenderSubId Tag 50 attribué par la Bourse

Oui. Les participants ont l’option de soumettre le Tag 50 du CME à la Division au lieu du SenderSubId attribué par la Bourse. Cependant, avant de faire toute modification, les participants doivent communiquer les informations du Tag 50 au Centre d’assistance technique de la Bourse en téléphonant au 1-877-588-8489 ou en envoyant un courriel à samsupport@tmx.com.