2020-05-06 |
078-20 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2020-03-20 |
048-20 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
|
2020-03-20 |
047-20 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
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2020-03-05 |
035-20 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2020-02-26 |
027-20 |
Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
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2020-01-06 |
001-20 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-12-11 |
161-19 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-11-27 |
153-19 |
Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
|
2019-10-02 |
131-19 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
|
2019-09-13 |
120-19 |
Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-08-14 |
107-19 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-07-08 |
098-19 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-06-27 |
094-19 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
|
2019-06-27 |
093-19 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
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2019-06-10 |
088-19 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-05-08 |
069-19 |
Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-04-12 |
063-19 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-03-15 |
048-19 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2019-01-09 |
009-19 |
Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-12-07 |
194-18 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
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2018-12-07 |
193-18 |
Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
|
2018-12-07 |
192-18 |
Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-11-09 |
177-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-10-11 |
163-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-09-11 |
151-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-08-13 |
137-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-07-09 |
115-18 |
Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-06-15 |
102-18 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
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2018-06-15 |
101-18 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
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2018-06-08 |
091-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-05-10 |
060-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-04-11 |
049-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-03-14 |
038-18 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
|
2018-03-14 |
037-18 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indices sectoriels - Options sur indice - Options sur devise
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2018-03-07 |
035-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-03-01 |
032-18 |
Appel de déclarations d’intérêt - Programmes de maintien de marché suivant la prolongation des heures de négociation
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2018-02-23 |
030-18 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
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2018-02-12 |
023-18 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2018-01-11 |
005-18 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-12-14 |
182-17 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-12-14 |
181-17 |
Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
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2017-12-14 |
180-17 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
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2017-12-12 |
176-17 |
Modification relative aux limites de position - Options sur fonds d’actions négociés en bourse
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2017-10-05 |
141-17 |
Limites de position, options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
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2017-09-15 |
131-17 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-09-01 |
124-17 |
Orientations réglementaires sur les rapports relatifs à l’accumulation de positions en cours («LOPR») et inspection spéciale de la Division de la réglementation concernant LOPR
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2017-07-12 |
110-17 |
Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
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2017-07-12 |
109-17 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
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2017-07-11 |
107-17 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-06-12 |
087-17 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-05-09 |
062-17 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-04-13 |
049-17 |
Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
|
2017-04-13 |
048-17 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
|
2017-04-11 |
047-17 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-03-08 |
031-17 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2017-03-08 |
030-17 |
Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
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2017-02-24 |
025-17 |
Traitement des demandes d’information auprès de la Division de la réglementation
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2017-01-13 |
009-17 |
Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
|
2017-01-13 |
008-17 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
|
2017-01-11 |
006-17 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-12-12 |
166-16 |
Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
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2016-12-09 |
165-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-12-01 |
160-16 |
Limites de position pour contrats à terme sur actions
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2016-11-09 |
143-16 |
Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-10-13 |
125-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-08-09 |
102-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-07-19 |
097-16 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
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2016-07-12 |
096-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-06-06 |
076-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-05-18 |
063-16 |
Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
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2016-05-12 |
057-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-05-02 |
050-16 |
Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR
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2016-04-12 |
040-16 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
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2016-04-11 |
039-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-03-10 |
030-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2016-01-15 |
005-16 |
Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
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2016-01-13 |
003-16 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
|
2016-01-12 |
002-16 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-10-09 |
124-15 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
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2015-08-12 |
100-15 |
Autocertification - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
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2015-08-12 |
099-15 |
Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 et contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60
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2015-08-07 |
096-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-07-20 |
087-15 |
Mise à jour des limites de position pour options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
|
2015-07-20 |
086-15 |
Mise à jour des limites de position pour contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-07-10 |
081-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-06-05 |
067-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-05-22 |
057-15 |
Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et options sur contrats à terme
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2015-05-14 |
052-15 |
Autocertification - Modification de la politique C-1 - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion de risques
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2015-05-11 |
048-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2015-04-15 |
037-15 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
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2015-04-10 |
036-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-04-01 |
032-15 |
Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
|
2015-03-09 |
021-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2015-02-12 |
014-15 |
Autocertification - Méthode utilisée pour établir les limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15708, 15758, 15908, 15977, 15998.7 et 15999.10
|
2015-02-05 |
012-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2015-01-12 |
003-15 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2015-01-07 |
001-15 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2014-12-09 |
163-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
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2014-11-11 |
153-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-10-10 |
142-14 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2014-10-07 |
140-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-10-01 |
139-14 |
Modification à la liste de frais de Bourse de Montréal Inc. - Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés soumis après l’échéance prescrite
|
2014-09-10 |
122-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-08-29 |
115-14 |
Erratum - Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
|
2014-08-25 |
113-14 |
Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
|
2014-08-12 |
111-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-07-11 |
100-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-07-10 |
098-14 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2014-06-10 |
079-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-06-04 |
073-14 |
Rappel relatif aux exigences énumérées à l'article
15608 - Limites de position
|
2014-05-07 |
061-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-04-10 |
051-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-04-07 |
047-14 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2014-03-06 |
030-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-02-19 |
022-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2014-01-16 |
005-14 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2014-01-10 |
004-14 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-12-06 |
193-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-11-06 |
174-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-10-16 |
166-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-10-09 |
164-13 |
Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2013-10-08 |
163-13 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2013-09-10 |
154-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-08-12 |
145-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-07-12 |
129-13 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2013-07-11 |
128-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-06-11 |
115-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-06-03 |
105-13 |
Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
|
2013-04-12 |
071-13 |
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
|
2013-04-08 |
063-13 |
Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
|
2013-03-28 |
051-13 |
Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
|
2013-03-18 |
042-13 |
Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
|
2013-02-20 |
027-13 |
Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
|
2012-12-17 |
171-12 |
Retrait et mise hors service des rapports de position
A & B soumis par courriel en format MS Excel
|
2012-11-28 |
158-12 |
Déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR) - Mises à jour concernant les exigences d'identification du compte du propriétaire
|
2011-07-14 |
125-11 |
Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR)
|
2011-05-02 |
074-11 |
Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) -
Modifications et clarifications des exigences
|
2011-01-19 |
020-11 |
Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Clarification
|
2011-01-14 |
016-11 |
Documents techniques : Le Guide de conception SAIL LOPR et Le Guide des caractéristiques techniques SAIL LOPR
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2010-04-22 |
048-10 |
Seuils de déclarations des positions en cours instruments dérivés inscrits à la Bourse
|
2010-04-22 |
047-10 |
Projet d'automatisation de la méthode de déclaration des positions en cours importantes
|