Groupe des usagers

Groupe des usagers

La Division a créé le groupe des usagers de la réglementation dans le but d’échanger avec les participants agréés et participants agréés étrangers de la Bourse, des idées, des points de vue et des perspectives sur diverses questions réglementaires.

Mandat

Le mandat du groupe des usagers est de permettre aux participants de contribuer aux initiatives touchant les politiques et modifications réglementaires et de soumettre toute question de nature réglementaire d’intérêt pour les usagers de la Bourse. Il est attendu par chacun des membres du groupe des usagers que leur contribution soit indépendante de tout intérêt personnel et de tout intérêt du participant qu’il représente. Les membres du groupe des usagers doivent représenter l'intérêt supérieur des marchés.

Composition

Le groupe des usagers est composé de représentants autorisés des participants de la Bourse et de certains membres du personnel de la Division tel que déterminé par le vice-président de la Division.

Le groupe des usagers est composé d’un maximum de douze membres, comprenant des représentants autorisés de participants canadiens (dont l’un à être désigné par l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières) et de participants étrangers (dont l’un à être désigné par le FIA), et est diversifié (courtiers institutionnels, courtiers de détail, mainteneurs de marché, fournisseurs de liquidité, négociateurs pour compte, firmes de négociation pour compte propre).

Pour devenir membre du groupe des usagers, une personne doit être à l’emploi d’un participant et être autorisée à agir pour le participant. Si le nombre de candidatures reçues excède le nombre de sièges disponibles, le vice-président de la Division procédera à la nomination des membres afin que la composition du groupe des usagers soit diversifiée.

La durée d’un mandat au sein du groupe des usagers est de deux ans avec une limite de trois mandats. Dans l’éventualité où un membre quitte son siège en cours de mandat et qu’il n’est pas remplacé par un autre représentant du participant, le vice-président de la Division nommera un nouveau membre à même la liste des candidatures reçues.

Mode de fonctionnement

Le conseiller principal, affaires réglementaires, de la Division est responsable de coordonner les activités du groupe des usagers dont la convocation aux rencontres. Quatre rencontres par année civile auront lieu: deux en personne et deux par téléphone. Les rencontres auront lieu dans les bureaux de la Bourse ou, pour les membres qui ne peuvent y assister en personne, par voie de conférence téléphonique.