Mise en application et réglementation des marchés

Le service de Mise en application et réglementation des marchés participe à l’élaboration de nouvelles règles, à leur modification et à la mise en application de ces dernières jusqu'au processus disciplinaire.

De plus, ce service administre les demandes d’approbation des participants agréés canadiens ou étrangers et des négociateurs (personnes approuvées), incluant, sans s'y limiter, les demandes de transfert, les changements de statut de négociateur et les avis de cessation d'emploi.