Déclaration des identificateurs des clients AED

Selon l'article 6366 des Règles de la Bourse de Montréal (la « Bourse ») et en vertu du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (le « RNE »), qui est entré en vigueur le 1er mars 2014, les participants agréés et les participants agréés étrangers (collectivement, les « participants ») sont tenus d'attribuer un identificateur client à chaque client à qui ils ont accordé un accès électronique direct à la Bourse (les « clients AED ») et d'en informer la Bourse.

Vous trouverez ci-après des liens qui renvoient aux circulaires, à la foire aux questions (FAQ) et au formulaire annexé qui ont été publiés par la Bourse en regard du projet Identificateur client.

Veuillez vous assurer que les membres du personnel visés de votre firme se sont inscrits pour recevoir des communications sur les circulaires de la Bourse ainsi que leurs mises à jour. Veuillez accéder à votre compte ou en ouvrir un sur notre site Web au www.m-x.ca.

Pour des renseignements généraux, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation de la Bourse par téléphone, au 514 787-6530 ou sans frais au 1 800 361-5353, poste 46530, ou par courriel à info.mxr@tmx.com.


Identificateur client – Circulaires

Date No Titre
2017-06-05 083-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés - Foire aux questions
2017-04-11 046-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés