Négociateurs

Négociateurs (personnes approuvées MX) - Exigences

Les employés des participants agréés canadiens et étrangers doivent obligatoirement être approuvés à titre de personne approuvée MX par la Division de la réglementation de la Bourse avant d'être autorisés à négocier sur le système de négociation de la Bourse (SOLA). Les formulaires et les pièces exigées doivent être dûment remplis et acheminés à la Division de la réglementation à l'adresse reg@tmx.com.

Les employés de participants agréés canadiens désirant être approuvés doivent soumettre leur demande en utilisant le formulaire « Renseignements concernant l'inscription d'une personne physique » (Formulaire 33-109F4) de la Base de données nationale d'inscription (BDNI) et le formulaire « Accord de la personne autorisée » prescrit par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). La Bourse n'ayant pas accès à la BDNI, ces formulaires doivent être soumis en version électronique de bonne qualité par le participant.

Afin d'obtenir l'approbation de la Bourse, les employés des participants agréés canadiens doivent s'inscrire aux formations disponibles par l'entremise de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal. Ces formations consistent en matériel de lecture et il n'y a pas d'examen à passer. Toutefois, les candidats doivent compléter et signer un certificat confirmant qu'ils ont lu au complet le matériel de cours, qu'ils le comprennent et qu'ils s'engagent à se conformer avec toutes les Règles, Politiques et procédures de la Bourse.

Quant aux employés de participants agréés étrangers, ils doivent utiliser le formulaire de demande d'approbation disponible à partir du lien ci-dessous. Bien que l'inscription aux formation des personnes approuvées ne soit pas obligatoire dans leur cas, il est fortement recommandé qu'ils s'y inscrivent tout de même afin de se familiariser davantage avec les divers aspects liés à la négociation sur la Bourse.

Formulaire d'attestation de formation

Demande d'approbation pour personne approuvée MX pour un participant agréé étranger

Formation personne approuvée MX

Obtenir un numéro d'identification (MX-Id)

Téléchargez le formulaire de demande d'identification de négociateur MX ici

Effectuer le transfert d'une personne approuvée MX

La Division de la réglementation doit être avisée de tout transfert d'une personne approuvée MX. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division de la réglementation directement pour fins d'approbation.

Formulaire de transfert

Effectuer le changement de statut de personne approuvée MX

La Division de la réglementation doit être avisée de tout changement de statut d'une personne approuvée MX. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division de la réglementation directement pour fins d'approbation.

Formulaire de changement de statut

Transmettre un avis de cessation d'emploi d'une personne approuvée MX

Lorsqu'il y a cessation d'emploi d'une personne approuvée MX, la Division de la réglementation doit être avisée dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la cessation. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division de la réglementation directement.

Le défaut d'informer la Division d'une cessation d'emploi dans les délais prescrits donne lieu à une pénalité administrative:

  • Première occurrence : 100$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 1 000 $)
  • Première récidive au cours d'une même année civile : 250$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 2 500 $)
  • Pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile : 500$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 5 000 $)

Formulaire d'avis de cessation d'emploi