Négociateurs

Approbation à titre de Personne Approuvée - Conditions d’admissibilité et exigences réglementaires

Depuis le 28 juin 2019, toutes les demandes concernant les personnes approuvées (approbation, cessation, transfert et changement de statut), doivent être transmises par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournies à tous les participants agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque participant sont responsables de l'octroi des accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.

Les employés d'un participant agréé doivent obligatoirement être approuvés à titre de personne approuvée par la Division de la réglementation de la Bourse avant de pouvoir accéder au système de négociation électronique de la Bourse.

Il est également possible pour un participant agréé de demander l'approbation d'un employé d'une de ses corporations affiliées ou de ses filiales. À noter qu'un employé d'une corporation affiliée ou d'une filiale d'un participant agréé n'a pas l'obligation de devenir une personne approuvée à moins que cet employé souhaite notamment effectuer des transactions en bloc et à termes spéciaux. Un employé d'une corporation affiliée ou d'une filiale d'un participant agréé peut aussi traiter les demandes de négociation émanant du participant agréé et de ses clients et, avec l'approbation du participant agréé et de la Bourse, les demandes de négociation émanant de la corporation affiliée ou de la filiale du participant agréé et de ses clients.

Toute demande d'approbation à titre de personne approuvée doit être transmise par l'entremise du portail des participants. Afin d'obtenir une approbation à titre de personne approuvée, tous les documents et renseignements requis au soutien de la demande doivent être dûment remplis et acheminés à la Division de la réglementation par l'entremise du portail.

La demande sera considérée comme ayant été abandonnée et elle sera annulée par la Bourse si le requérant ne fournit pas l'ensemble des renseignements et des documents exigés par la Bourse dans un délai inférieur à six (6) mois à compter de la date de soumission de la demande à la Division de la réglementation de la Bourse.

Les employés des participants agréés canadiens ainsi que les employés d'une corporation affiliée ou d'une filiale de ce participant agréé canadien doivent également s'inscrire aux formations de la Division de la réglementation. Les requérants doivent compléter et signer un formulaire d'attestation de formation confirmant qu'ils ont lu le matériel du ou des cours, qu'ils le comprennent et qu'ils s'engagent à se conformer à toutes les Règles de la Bourse.

Depuis le 1er octobre 2018, l'inscription à ces formations est également obligatoire pour les employés d'un Participant Agréé étranger ou pour les employés d'une corporation affiliée ou d'une filiale de ce Participant Agréé étranger. Cette exigence ne s'applique pas aux employés qui ont été approuvés par la Bourse avant le 1er octobre 2018 et dont le statut de personne approuvée est toujours actif à cette date.

Effectuer le transfert d'une personne approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu'une personne approuvée devient l'employé d'un nouveau participant agréé dans un délai de 90 jours suivant son transfert. Pour être valable, cette demande de transfert doit être précédée d'un avis de cessation d'emploi du précédent employeur.

Tout document ou renseignement jugé pertinent par la Division de la réglementation doivent être soumis à cette dernière pour fins d'approbation. Il n'y a pas de frais associés aux transferts.

Depuis le 28 juin 2019, toute demande de transfert d'une personne approuvée doit être transmise par l'entremise du portail des participants.

Effectuer le changement de statut de personne approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu'une personne approuvée désire ajouter un nouveau produit à la liste des produit qu'il ou elle est autorisée à négocier.

Depuis le 28 juin 2019, toute demande de changement de statut d'une personne approuvée doit être transmise par l'entremise du portail des participants.

Transmettre un avis de cessation d'emploi d'une personne approuvée

Lorsqu'il y a cessation d'emploi d'une personne approuvée, le participant agréé doit aviser la Division de la réglementation dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de cessation.

Le défaut d'informer la Division de la réglementation d'une cessation d'emploi dans les délais prescrits donne lieu à une pénalité administrative:

  • Première occurrence : 100$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 1 000 $)
  • Première récidive et pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile: 250$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 2 500 $)

Depuis le 28 juin 2019, tout avis de cessation d'une personne approuvée doit être transmis par l'entremise du portail des participants.

Obtenir un numéro d'identification (MX-Id)

Depuis le 28 juin 2019, toute demande d'accès au système de négociation de la Bourse doit également se faire par l'entremise du portail des participants. Des accès à titre d'administrateur ont été fournies à tous les participants agréés de la Bourse. Les administrateurs du portail de chaque participant sont responsables de donner les accès aux différents modules du portail aux employés de leur firme.