Négociateurs

Approbation à titre de Personne Approuvée - Conditions d’admissibilité et exigences réglementaires

Les employés d’un Participant Agréé doivent obligatoirement être approuvés à titre de "Personne Approuvée” par la Division de la réglementation de la Bourse avant de pouvoir accéder au système de négociation électronique de la Bourse.

Il est également possible pour un Participant Agréé de demander l’approbation d’un employé d’une de ses corporations affiliées ou de ses filiales. À noter qu’un employé d’une corporation affiliée ou d’une filiale d’un Participant Agréé n’a pas l’obligation de devenir une Personne Approuvée à moins que cet employé souhaite notamment effectuer des transactions en bloc et à termes spéciaux. Un employé d’une corporation affiliée ou d’une filiale d’un Participant Agréé peut aussi traiter les demandes de négociation émanant du Participant Agréé et de ses clients et, avec l’approbation du Participant Agréé et de la Bourse, les demandes de négociation émanant de la corporation affiliée ou de la filiale du Participant Agréé et de ses clients.

Afin d’obtenir cette approbation, le Formulaire d’approbation à titre de Personne Approuvée, le Formulaire de renseignements personnels ainsi que tous les documents requis au soutien de la demande doivent être dûment remplis et acheminés à la Division de la réglementation à l'adresse suivante: reg@tmx.com.

La demande sera considérée comme ayant été abandonnée et elle sera annulée par la Bourse si le requérant ne fournit pas l’ensemble des renseignements et des documents exigés par la Bourse dans un délai inférieur à six (6) mois à compter de la date de dépôt de la demande à la Division de la réglementation de la Bourse.

Les employés des Participants Agréés canadiens ainsi que les employés d’une corporation affiliée ou d’une filiale de ce Participant Agréé canadien doivent également s'inscrire aux formations de la Division de la réglementation. Les requérants doivent compléter et signer un certificat confirmant qu'ils ont lu le matériel du ou des cours, qu'ils le comprennent et qu'ils s'engagent à se conformer à toutes les Règles de la Bourse.

D’ici au 30 septembre 2018, l'inscription à ces formations n’est pas obligatoire pour les employés d’un Participant Agréé étranger ou pour les employés d’une corporation affiliée ou d’une filiale de ce Participant Agréé étranger. Dans l’intervalle, il est fortement recommandé qu'ils s'y inscrivent tout de même afin de se familiariser davantage avec les divers aspects liés à la négociation à la Bourse.

Formulaire de demande d'approbation à titre de Personne Approuvée

Formulaire de Renseignements Personnels

Formation Personne Approuvée

Formulaire d'attestation de formation

Obtenir un numéro d'identification (MX-Id)

Pour toute demande d’accès au système de négociation de la Bourse, veuillez utiliser le nouveau formulaire de demande d’identification de négociateur.

Formulaire de demande d'identification de négociateur MX-ID

Effectuer le transfert d'une personne approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu’une Personne Approuvée devient un employé d’un nouveau Participant Agréé dans un délai de 90 jours suivant son transfert. Pour être valable, cette demande de transfert doit être précédée d’un avis de cessation d’emploi. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division de la réglementation pour fins d'approbation.

Formulaire de transfert

Effectuer le changement de statut de personne approuvée

La Division de la réglementation doit être avisée lorsqu’une Personne Approuvée désire que son statut ne soit plus effectif, tout en demeurant néanmoins à l’emploi du Participant Agréé. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division pour fins d'approbation.

Formulaire de changement de statut

Transmettre un avis de cessation d'emploi d'une personne approuvée

Lorsqu'il y a cessation d'emploi d'une Personne Approuvée, le Participant Agréé doit aviser la Division de la réglementation dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de cessation. Un formulaire à cet effet doit être rempli et envoyé à la Division de la réglementation.

Le défaut d'informer la Division de la réglementation d'une cessation d'emploi dans les délais prescrits donne lieu à une pénalité administrative:

  • Première occurrence : 100$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 1 000 $)
  • Première récidive et pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile: 250$ (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 2 500 $)

Formulaire d'avis de cessation d'emploi