Participants agréés

Liste des participants agréés

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Les firmes marquées d'un astérisque sont membres de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

S



Scotia Capitaux Inc. * (085)
http://www.scotiacapital.com
20 Queen Street West - 4th Floor
Toronto Ontario M5H 3R3
Téléphone: 416 863-7411
Télécopieur 416 862-3037

Tour Scotia
1002, rue Sherbrooke Ouest - 6e étage
Montréal Québec H3A 3L6
Téléphone: 514 287-3600
Télécopieur 514 287-3689


SMBC Capital Markets, Inc. (710)
http://www.smbc-cm.com
277 Park Avenue - 5th Floor
New York NY 10172
Téléphone: 212 224-5100
Télécopieur 212 224-4948


Société en commandite GMP Valeurs Mobilières (074)
http://www.gmpsecurities.com
145 King Street West - Suite 300
Toronto Ontario M5H 1J8
Téléphone: 416 367-8600
Télécopieur 416 367-8164

1250, boul. René-Lévesque Ouest - 15e étage
Montréal Québec H3B 4W8
Téléphone: 514 288-7774
Télécopieur 514 288-1574


Société Générale Capital Canada Inc. * (001)
http://www.newedgegroup.com
1501, avenue McGill College - Bureau 1930
Montréal Québec H3A 3M8
Téléphone: 514 841-6200
Télécopieur 514 841-6254


Devenir un participant agréé - Avantages

L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.

Devenir un participant agréé - Exigences

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

  • 1) Pour les firmes canadiennes :
    • être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
    • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
    • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.
  • Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur le système de négociation de la Bourse (SOLA) doivent préalablement s'inscrire aux formations offertes par la Division de la réglementation.
  • 2) Pour les firmes étrangères :
    • être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d’Irlande, Israël, Jersey et France;
    • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
    • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
    • avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
    • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Demande d'admission – Participant agréé étranger – Renseignements supplémentaires

Changement du statut corporatif

La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation.

Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :

  • Changement de nom
  • Changement de contrôle
  • Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
  • Réorganisation corporative
  • Fusion/acquisition

Situations requérant une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation :

  • Démission d'un participant agréé
  • Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger

Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.