Participants agréés

Liste des participants agréés

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Les firmes marquées d'un astérisque sont membres de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

R



R.J. O'Brien & Associates Canada Inc. * (185)
http://www.rjobrien.ca
110 Yonge Street - Suite 1700
Toronto ON M5C 1T4
Téléphone: 416-214-7900
Télécopieur 416-214-7949

1250, boulevard René Lévesque ouest - Bureau 4120
Montréal Québec H3B 4W8
Téléphone: (514) 218-6888
Télécopieur (514) 932-7340


R.J. O'Brien Limited (605)
https://www.rjobrien.co.uk/
Business Design Centre
52 Upper Street
Londres Royaume-Uni N1 0QH
Téléphone: 00 44 20 7390 7777
Télécopieur 00 44 20 7390 7778


Raymond James Ltd. * (089)
http://www.raymondjames.ca
Cathedral Place
925 West Georgia Street - Suite 2100
Vancouver British Columbia V6C 3L2
Téléphone: 604 654-1111
Télécopieur 604 654-1224

Scotia Plaza
40 King Street West - Suite 5300
Toronto Ontario M5H 3Y2
Téléphone: 416 777-4933
Télécopieur 416 777-4900

1002, rue Sherbrooke Ouest - Bureau 1420
Montréal Québec H3A 3L6
Téléphone: 514 350-4450
Télécopieur 514 350-4464


RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (002 - 509)
http://www.rbcds.com
Royal Bank Plaza, North Tower - P.O. Box 50
Toronto Ontario M5J 2W7
Téléphone: 416 842-2000
Télécopieur 416 842-8044

1, Place Ville-Marie - 3e étage
Montréal Québec H3B 4R8
Téléphone: 514 878-7000
Télécopieur 514 878-7070


Devenir un participant agréé - Avantages

L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.

Devenir un participant agréé - Exigences

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

  • 1) Pour les firmes canadiennes :
    • être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
    • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
    • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.
  • Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur le système de négociation de la Bourse (SOLA) doivent préalablement s'inscrire aux formations offertes par la Division de la réglementation.
  • 2) Pour les firmes étrangères :
    • être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d’Irlande, Israël, Jersey et France;
    • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
    • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
    • avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
    • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Demande d'admission – Participant agréé étranger – Renseignements supplémentaires

Changement du statut corporatif

La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation.

Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :

  • Changement de nom
  • Changement de contrôle
  • Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
  • Réorganisation corporative
  • Fusion/acquisition

Situations requérant une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation :

  • Démission d'un participant agréé
  • Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger

Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.