Participants agréés

Liste des participants agréés

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Les firmes marquées d'un astérisque sont membres de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

M



Mako Global Derivatives Partnership LLP (635)
www.mako.com
Broadgate Quarter
1 Snowden Street
London UK EC2A 2AP
Téléphone: +44 (0)20 7862 0400


Marchés mondiaux CIBC Inc. * (079)
http://www.cibcwm.com
Brookfield Place
161 Bay Street - P.O. Box 500
Toronto Ontario M5J 2S8
Téléphone: 416 594-7000
Télécopieur 416 594-7618

600, boul. de Maisonneuve Ouest - Bureau 3050
Montréal Québec H3A 3J2
Téléphone: 514 847-6425
Télécopieur 514 847-8854


Marchés financiers Macquarie Canada ltée* (121)
http://www.macquarie.ca/mgl/ca
Brookfield Place
181 Bay Street - Suite 3100, P.O. Box 830
Toronto Ontario M5J 2T3
Téléphone: 416 848-3500
Télécopieur 416 848-3162

1250, boul. René-Lévesque Ouest - Bureau 3910
Montréal Québec H3B 4W8
Téléphone: 514 925-2850
Télécopieur 514 925-2870

Bentall 4
1055 Dunsmuir Street - Suite 1000, P.O. Box 49333
Vancouver British Columbia V7X 1L4
Téléphone: 604 640-0400
Télécopieur 604 640-0300


Marex North America, LLC (567)
http://www.marex.com
360 Madison Avenue - Third Floor
New York NY 10017
Téléphone: 212 584 3880
Télécopieur 212 584 3888


Merrill Lynch Canada Inc. * (024)
http://www.ml.com
Brookfield Place
181 Bay Street - Suite 400
Toronto Ontario M5J 2V8
Téléphone: 416 369-7400
Télécopieur 416 369-7438

1250, boul. René-Lévesque Ouest - Bureau 3715
Montréal Québec H3B 4W8
Téléphone: 514 846-1050
Télécopieur 514 846-3591


Mizuho Securities USA LLC (503)
http://www.mizuhosecurities.com
320 Park Avenue - 12th Floor
New York NY 10022
Téléphone: 212 209-9300
Télécopieur 212 370-0801


Morgan Stanley & Co. LLC (550)
1585 Brodway
New York NY 10036 (US)
Téléphone: 212 761-4000


Devenir un participant agréé - Avantages

L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.

Devenir un participant agréé - Exigences

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

  • 1) Pour les firmes canadiennes :
    • être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
    • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
    • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.
  • Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur le système de négociation de la Bourse (SOLA) doivent préalablement s'inscrire aux formations offertes par la Division de la réglementation.
  • 2) Pour les firmes étrangères :
    • être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d’Irlande, Israël, Jersey et France;
    • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
    • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
    • avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
    • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Demande d'admission – Participant agréé étranger – Renseignements supplémentaires

Changement du statut corporatif

La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation.

Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :

  • Changement de nom
  • Changement de contrôle
  • Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
  • Réorganisation corporative
  • Fusion/acquisition

Situations requérant une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation :

  • Démission d'un participant agréé
  • Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger

Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.