Participants agréés

Liste des participants agréés

Choisir :



  • A |
  • B |
  • C |
  • D |
  • E |
  • F |
  • G |
  • H |
  • I |
  • J |
  • K |
  • L |
  • M |
  • N |
  • O |
  • P |
  • Q |
  • R |
  • S |
  • T |
  • U |
  • V |
  • W |
  • X |
  • Y |
  • Z |

 

Les firmes marquées d'un astérisque sont membres de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

F



Fidelity Clearing Canada ULC* (022)
https://clearingcanada.fidelity.com
483 Bay Street
South Tower - Suite 200
Toronto Ontario M5G 2N7
Téléphone: 416 216-2600
Télécopieur 416 217-7440


Financière Banque Nationale Inc. (080)
http://www.fbn.ca
Édifice Sun Life
1155, rue Metcalfe - 5e étage
Montréal Québec H3B 4S9
Téléphone: 514 879-2222
Télécopieur 514 879-5142

121 King Street West - Suite 600
Toronto Ontario M5H 3T9
Téléphone: 416 865-7400
Télécopieur 416 865-7604


Fluxion Capital Limited (712)
http://fluxioncapital.com
209 Tower Bridge Business Centre - 46-48 East Smithfield
London United Kingdom E1W 1AW


Freshwater Securities LLC (727)
http://www.transmarketgroup.com
550 West Jackson Blvd - Suite 1300
Chicago IL 60661
Téléphone: (312) 284-5500
Télécopieur (312) 284-5650


Friedberg Mercantile Group Ltd. (035)
http://www.friedberg.com
Brookfield Place
181 Bay Street - Suite 250, P.O. Box 866
Toronto Ontario M5J 2T3
Téléphone: 416 364-2700
Télécopieur 416 364-5385


Devenir un participant agréé - Avantages

L'avantage principal pour les participants agréés est l'accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse qui se traduit en une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans leurs bureaux.

Devenir un participant agréé - Exigences

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

  • 1) Pour les firmes canadiennes :
    • être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
    • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
    • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.
  • Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur le système de négociation de la Bourse (SOLA) doivent préalablement s'inscrire aux formations offertes par la Division de la réglementation.
  • 2) Pour les firmes étrangères :
    • être établies dans une des juridictions suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, République d’Irlande, Israël, Jersey et France;
    • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
    • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
    • avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
    • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Demande d'admission – Participant agréé étranger – Renseignements supplémentaires

Changement du statut corporatif

La Division de la réglementation doit être informée par écrit lorsque surviennent certains changements relatifs à un participant agréé ou participant agréé étranger. Dans la plupart des cas, la Division de la réglementation doit simplement être informée au préalable de tels changements, alors que certaines situations exigent une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation.

Exemples de situations pour lesquelles un avis préalable à la Division de la réglementation de la Bourse est suffisant (pour plus de détails, veuillez vous référer à la Règle Trois des Règles de la Bourse) :

  • Changement de nom
  • Changement de contrôle
  • Prise de position importante dans un participant agréé (10 % ou plus)
  • Réorganisation corporative
  • Fusion/acquisition

Situations requérant une approbation préalable du Comité spécial de la réglementation :

  • Démission d'un participant agréé
  • Prise de position importante entraînant un changement de contrôle, qui peut influencer de façon importante les opérations d'un participant agréé ou participant agréé étranger

Les participants agréés doivent également informer la Bourse dans les meilleurs délais de tout changement concernant l'adresse de leur siège social, les numéros de téléphone et de télécopieurs et l'adresse de leurs sites Web.