Affaires réglementaires et disciplinaires

Le service des affaires réglementaires et disciplinaires participe à l’élaboration de nouvelles règles, à leur modification et à la mise en application de ces dernières jusqu'au processus disciplinaire.

De plus, ce service administre les demandes d’approbation des participants agréés canadiens ou étrangers et des négociateurs (personnes approuvées MX), incluant, sans s'y limiter, les demandes de transfert, les changements de statut de négociateurs et les avis de cessation d'emploi.