Mission et rôles

Sous la supervision de l'AMF, la Division de la réglementation a pour mandat de protéger les investisseurs et d'assurer l'intégrité du marché des dérivés financiers négociés en bourse au Canada grâce à l'élaboration et à l'application cohérente de règles et de politiques claires, justes et bien adaptées aux besoins du marché.

Analyses de marché et enquêtes

Le Service d'analyse de marché effectue la surveillance des marchés afin de déceller des infractions potentielles aux règles de la Bourse et surveille les opérations d'initiés sur le marché des options de la Bourse. Le service d'analyse de marché passe aussi en revue les opérations effectuées sur les marchés des produits dérivés afin de déterminer si les règles et les principes de négociation sont respectés et équitablement maintenus et si ces opérations comportent des pratiques de négociation abusives ou manipulatoires.

Les analystes de marché utilisent une technologie informatique perfectionnée, SOLA® Surveillance, pour détecter des tendances de négociation inhabituelles. Toute situation ou pratique inhabituelle repérée durant la révision et l'analyse des opérations effectuées sur les marchés de la Bourse est communiquée au service des enquêtes ou d'autres organismes de réglementation.

SOLA® Surveillance est un système automatisé qui surveille l'activité sur les marchés selon des critères déterminés à l'avance et des rapports spéciaux. SOLA® Surveillance avertit les analystes lorsque des activités de négociation inhabituelles ou des violations possibles aux règles de négociation de la Bourse ont lieu. Le système peut décortiquer l'information sur les opérations à un niveau transactionnel permettant aux analystes de marché d'effectuer les recherches et analyses voulues.

Le service d'analyse de marché a également la responsabilité de réviser et d'analyser les divers rapports que les participants agréés doivent déposer régulièrement auprès de la Division.

Le Service des enquêtes procède à l'ouverture de dossiers à la suite de plaintes provenant de diverses sources et ayant fait l'objet d'une analyse préliminaire par les analystes de marchés. Une enquête peut également être ouverte suite à des constats d'infraction réglementaire effectués dans le cadre d'une inspection ou d'une analyse. Lorsque le dossier d'enquête en arrive à la conclusion qu'il y a effectivement eu infraction aux Règles de la Bourse, un processus disciplinaire pourra être initié.

Affaires réglementaires et disciplinaires

Le service participe à l'élaboration de nouvelles règles et à leurs modifications. Le service est également responsable de la mise en application des règles et du processus disciplinaire. De plus, le service est responsable des demandes d'approbation suivantes :

  • personne approuvée;
  • participant agréé canadien ou étranger;
  • demandes de transfert ou de changement de statut; et
  • avis de cessation d'emploi.

Inspections

Le Service des inspections examine les pupitres de négociation d'instruments dérivés des participants agréés actifs sur les marchés de la Bourse. Ces examens permettent de vérifier la conformité des pratiques de négociation des participants agréés avec les Règles et Politiques de la Bourse. Ces examens comprennent, entre autres :

  • la vérification d'échantillons d'ordres saisis dans le système de négociation automatisé de la Bourse et d'opérations qui y sont exécutées;
  • l'examen des procédures en place ainsi que leur pertinence et leur intégralité;
  • la vérification de différents registres et dossiers.

Une fois l'examen complété, un rapport résumant toute lacune repérée pendant l'examen et établissant des exigences ou recommandations pour corriger les lacunes observées est produit à l'attention du participant agréé.