Modifications réglementaires

En tant que bourse et organisme d'autoréglementation reconnu, la Bourse, par l'intermédiaire de sa Division de la réglementation, est responsable de réglementer ses marchés et ses participants au quotidien. Pour ce faire, elle adopte et applique des règles et des politiques qui régissent les marchés de la Bourse et la conduite des participants agréés.

Le processus de modifications réglementaires se déroule en trois étapes.

1. Approbation à l'interne

Toute proposition de modification réglementaire doit tout d'abord être approuvée par des comités internes de la Bourse, soit le Comité de Règles et Politiques ou le Comité spécial de la réglementation, conformément au mandat du Comité de Règles et Politiques et aux Règles concernant le Comité spécial de la réglementation.

2. Sollicitation de commentaires

Dès que la modification réglementaire est approuvée par le(s) comité(s) interne(s), la Bourse publie le projet de modification réglementaire ainsi qu’une analyse de celui-ci pour une période de sollicitation de commentaires minimale de 30 jours. La Bourse transmet également le projet de modification réglementaire à l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui le publie parallèlement dans son bulletin hebdomadaire pour une période de sollicitation de commentaires d’au moins 30 jours. Les commentaires doivent être soumis à la Bourse et à l'AMF conjointement.

3. Autocertification

La date d'entrée en vigueur de toute modification réglementaire est déterminée par la Bourse, conformément au processus d'autocertification tel qu'établi dans la Loi sur les instruments dérivés (L.R.Q., chapitre I-14.01). Les Règles de la Bourse sont soumises à l'Autorité des marchés financiers (AMF), conformément à ce même processus.