Circulaires

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2001 / 2002 / 2003 / 2004 / 2005 / 2006 / 2007 / 2008 / 2009 / 2010

Date No Titre
2001-12-21 226-01 Système automatisé de Montréal ("SAM") - Dernier transfert des options sur actions et sur obligations
2001-12-21 225-01 Décision disciplinaire
2001-12-21 224-01 Décision disciplinaire
2001-12-21 223-01 Démission d'un participant agréé - BNP (Canada) Valeurs Mobilières Inc.
2001-12-18 222-01 Avis important - Changement à l'heure de clôture du contrat à terme sur indice S&P Canada 60 (SXF)
2001-12-17 221-01 Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
2001-12-14 220-01 Système automatisé de Montréal ("SAM") - Transfert des options sur actions et sur obligations
2001-12-13 219-01 Système automatisé de Montréal ("SAM") - Procédures relatives au prix de règlement quotidien des instruments dérivés
Annexe 1
2001-12-13 218-01 Contrats à terme - exigences de marge
2001-12-13 217-01 Bell Canada International Inc. (BI) - Placement de droits
2001-12-07 216-01 Contrats à terme sur actions - Corporation Nortel Networks (FNT) - Échéance de décembre 2001
2001-12-07 215-01 Contrats à terme sur l'indice boursier S&P Canada 60 (SXF) - Échéance de décembre 2001
2001-12-06 214-01 Système automatisé de Montréal ("SAM") - Transfert des options sur actions et sur obligations
2001-12-05 213-01 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) et de cinq ans (CGF)
Annexe 1
2001-12-05 212-01 Limites de position - Contrats à terme
2001-12-04 211-01 Canadian Hunter Exploration Ltd. (HTR) - Plan d'arrangement avec Burlington Resources Inc.
2001-12-03 209-01 BAX - Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois - échéance de décembre 2001
2001-12-03 208-01 C-MAC Industries Inc. (CMS) - Plan d'arrangement avec Solectron Corporation
Date No Titre