Circulaires

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2017 / 2016 / 2015 / 2014 / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004 / 2003 / 2002 / 2001

Date No Titre
2017-04-26 052-17 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017-04-25 051-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Nomura International PLC Inc.
2017-04-20 050-17 Rajustement de contrat anticipé Trican Well Service Ltd. (TCW) & Canyon Services Group Inc. (FRC) Fusion entre égaux
2017-04-13 049-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-04-13 048-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017-04-11 047-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-04-11 046-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
2017-04-07 045-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-04-05 044-17 Démission d'un participant agréé - UBS valeurs mobilières Canada Inc.
2017-04-05 043-17 Nouveau participant agréé étranger - Mako Global Derivatives Partnership LLP
2017-03-31 042-17 Mizuho Securities USA Inc. - Transformation et changement de nom d’un participant agréé étranger
2017-03-29 041-17 Nouvelle classe d’option sur action
2017-03-28 040-17 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF)-Dividende Spécial en espèces
2017-03-24 039-17 Étape de non-annulation pour contrats à terme sur indices et contrats à terme sur actions
2017-03-22 038-17 Sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017-03-21 037-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017-03-21 036-17 Rajustement de contrat final- Manitoba Telecom Inc. (MBT) Plan d’arrangement (Suivi)
2017-03-17 035-17 Rajustement de contrat final Manitoba Telecom Services Inc. (MBT) - Plan d’arrangement
2017-03-16 034-17 Rajustement de contrat anticipé DH Corporation (DH) - Entente d’acquisition
2017-03-13 033-17 Sollicitation de commentaires - Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation - Modifications à l’article 6306 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017-03-10 032-17 Plan d’arrangement Savanna Energy Services (SVY) - Annonce d’acquisition
2017-03-08 031-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-03-08 030-17 Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
2017-03-06 029-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-03-06 028-17 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2017-03-06 027-17 Démission d'un participant agréé étranger - Royal Bank of Scotland PLC (The)
2017-02-24 026-17 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. — Offre de règlement - Nomura International PLC
2017-02-24 025-17 Traitement des demandes d’information auprès de la Division de la réglementation
2017-02-21 024-17 Autocertification - Taux CDOR - Taux CORRA
2017-02-17 023-17 Priorités de la Division de la réglementation 2017
2017-02-14 022-17 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2017-02-14 021-17 Modification des heures de négociation - Contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBW, OBX, OBY, OBZ) - Contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2017-02-10 020-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-02-08 019-17 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2017-02-06 018-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-02-03 017-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes - Contrats à terme sur actions ”
2017-02-03 016-17 Rajustement de contrat final- Open Text Corporation (OTC)- Changement de symbole
2017-01-31 015-17 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. (PAA) Changement de symbole
2017-01-20 014-17 Rajustement de contrat anticipé Milestone Apartments REIT (MST) - Plan d’arrangement
2017-01-17 013-17 Autocertification - Modification des articles 6676, 6791, 6795 et 6795.2 des Règles de Bourse de Montréal Inc. visant à adopter un nouveau taux de référence pour établir le prix de règlement final des options sur devises
2017-01-17 012-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2017-01-16 011-17 Réintroduction d’une classe d’option - Paramount Resources Ltd. (POU)
2017-01-13 010-17 Nomination de la vice-présidente et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2017-01-13 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-01-13 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017-01-11 007-17 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom - (suivi)
2017-01-11 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-01-10 005-17 Rajustement de contrat final Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions (Suivi)
2017-01-05 004-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-01-05 003-17 Changement de nom - HudBay Minerals Inc.
2017-01-04 002-17 Rajustement de contract final Open Text Corporation. (OTC) Fractionnement d’actions
2017-01-04 001-17 Rajustement de contract final Paramount Resources Ltd. (POU) Scission d’actions
Date No Titre