Circulaires

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2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004 / 2003 / 2002 / 2001

Date No Titre
2013-05-21 096-13 Sollicitation de commentaires - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)- Modifications à l'article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2013-05-21 095-13 Sollicitation de commentaires - OIS - Modifications aux caractéristiques des contrats à terme sur SWAP indexé à un jour (OIS) - Unité de fluctuation des prix
2013-05-21 094-13 Rapport de supervision
2013-05-16 093-13 Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013-05-16 092-13 Poseidon Concepts Corp. (PSN) - Retrait de la cote
2013-05-16 091-13 Changement de nom - Cœur d’Alene Mines Corporation
2013-05-15 090-13 Fermeture des positions acheteur et vendeur sur contrats à terme
2013-05-13 089-13 Autocertification - Modifications aux caractéristiques des CAT sur taux d'intérêt, des options sur CAT sur taux d'intérêt, des CAT sur obligations et des options sur CAT sur obligations - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrat à terme
2013-05-07 088-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus - (HGU)
2013-05-06 087-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-05-03 086-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-05-03 085-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) - Regroupement d’actions
2013-05-02 084-13 Rajustement de contrat anticipé Resverlogix Corp. (RVX) - Scission d’actions
2013-05-01 083-13 Changement de nom Mines Agnico-Eagle Ltée
2013-04-24 082-13 Démission d'un participant agréé - Jones, Gable & Compagnie Limitée
2013-04-24 081-13 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Hampton Limitée
2013-04-24 080-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013-04-23 079-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi) -ERRATUM
2013-04-22 078-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi)
2013-04-19 077-13 Réintroduction d’une classe d’options Alacer Gold Corp. – (ASR)
2013-04-18 076-13 Réintroduction d’une classe d’options Brookfield Asset Management Inc. - (BAM)
2013-04-17 075-13 Erratum - Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéanes du samedi au vendredi soir - Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013-04-17 074-13 Rajustement de contrat final-ERRATUM TELUS Corporation (T) - Fractionnement d’actions
2013-04-16 073-13 Rajustement de contrat final Alacer Gold Corp. (ASR) - Dividende Spécial
2013-04-12 072-13 Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR)- Dividende spécial
2013-04-12 071-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2013-04-11 070-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6651 "Limites de position applicables aux options"
2013-04-10 069-13 Rajustement de contrat final - Inmet Mining Corporation (IMN) Plan d’arrangement – nouveau livrable
2013-04-10 068-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN)- Plan d’arrangement (Suivi)
2013-04-10 067-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)
2013-04-09 066-13 Rajustement de contrat final TELUS Corporation (T) Fractionnement d’actions
2013-04-09 065-13 Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013-04-08 064-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
2013-04-08 063-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2013-04-08 062-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de l'article 1102 de la Règle Un "Réglementation de la Bourse"
2013-04-08 061-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
2013-04-05 060-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) - Plan d’arrangement
2013-04-04 059-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)- Regroupement d’actions
2013-04-03 058-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-04-03 057-13 Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir
2013-04-03 056-13 Sollicitation de commentaires - Exécution d'applications pour les stratégies d'options sur actions
2013-04-03 055-13 Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les OBX et les OGB
2013-04-02 054-13 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d’intervention pour le deuxième trimestre 2013
2013-04-01 053-13 Rajustement de contrat anticipé - Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013-04-01 052-13 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2013-03-28 051-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
2013-03-28 049-13 Mise en oeuvre par la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc. d'une solution de communication électronique sécurisée-EMX-
2013-03-27 050-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL) Dividende Spécial
2013-03-26 048-13 Rajustement de contrat final - Harry Winston Diamond (HW) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP
2013-03-26 047-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL.A) - Changement de Cusip
2013-03-22 046-13 Autocertification - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
2013-03-22 045-13 Rajustement de contrat anticipé ShawCor Ltd. (SCL.A) Plan d’arrangement - Dividende Spécial
2013-03-22 044-13 Rajustement de contrat final Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013-03-21 043-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’actions
2013-03-18 042-13 Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
2013-03-18 041-13 Rajustement de contrat anticipé TELUS (T) - Fractionnement d'actions
2013-03-18 040-13 Rajustement de contrat anticipé Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013-03-13 039-13 Démission d'un participant agréé étranger - Goldman Sachs International
2013-03-13 038-13 Démission d'un participant agréé - Woodstone Capital Inc.
2013-03-12 037-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2013-03-08 036-13 Rajustement de contrat anticipé Canadian Utilities Limited (CU) - Fractionnement d’actions
2013-03-08 035-13 Rajustement de contrat anticipé Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d'arrangement
2013-03-07 034-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-03-05 033-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-03-05 032-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Timber Hill Canada Company
2013-02-28 031-13 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2013-02-28 030-13 Rajustement de contrat final Keegan Resources Inc. - (KGN) Changement de CUSIP, symbole et nom
2013-02-28 029-13 Rajustement de contrat final Celtic Exploration Ltd. - (CLT) Plan d’arrangement
2013-02-27 028-13 Rajustement de contrat final Nexen Inc. – (NXY)Plan d’arrangement
2013-02-20 027-13 Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
Annexe 1
2013-02-12 026-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013-02-12 025-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013-02-08 024-13 Rajustement de contrat anticipé Primaris Retail Real Estate Investment Trust - (PMZ.UN) Plan d’arrangement
2013-02-08 023-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-02-06 022-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-02-05 021-13 Nouvelles classes d'options sur actions
2013-02-01 020-13 Démission d'un participant agréé - Services Financiers Penson Canada Inc.
2013-01-31 019-13 Rajustement de contrat final Research In Motion (RIM) CHANGEMENT DE SYMBOLE
2013-01-25 018-13 Nouveau participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
2013-01-25 017-13 Nouveau participant agréé étranger - G.H. Financials, LLC
2013-01-25 016-13 Rajustement de contrat anticipé Uranium One Inc. (UUU) - Plan d’arrangement
2013-01-24 015-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
2013-01-18 014-13 Rajustement de contrat anticipé Keegan Resources Inc (KGN)- Plan d’arrangement
2013-01-18 013-13 Rajustement de contrat anticipé H&R Real Estate Investment Trust. (HR.UN) - Plan d’arrangement
2013-01-16 012-13 Règlement sur la négociation électronique et Règlement 23-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et son Instruction générale
Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
2013-01-14 011-13 Rajustement de contrat final Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (CSH.UN) - Changement de CUSIP et nom
2013-01-10 010-13 Rajustement de contrat final Fairborne Energy Ltd. (FEL) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2013-01-08 009-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013-01-08 008-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013-01-07 007-13 ERRATUM - Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2013-01-04 006-13 Rajustement de contrat final - PetroBakken Energy Ltd. (PBN) CHANGEMENT DE CUSIP
2013-01-04 005-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)- CHANGEMENT DE CUSIP
2013-01-03 004-13 Rajustement de contrat final Granite Real Estate Inc. (GRT) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET ISIN
2013-01-03 003-13 Politique coupe-circuit (T-3) Paramètres d’intervention pour le premier trimestre 2013
2013-01-03 002-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013-01-02 001-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
Date No Titre