Circulaires

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Date No Titre
2017-02-21 024-17 Autocertification - Taux CDOR - Taux CORRA
2017-02-17 023-17 Priorités de la Division de la réglementation 2017
2017-02-14 022-17 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2017-02-14 021-17 Modification des heures de négociation - Contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBW, OBX, OBY, OBZ) - Contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2017-02-10 020-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-02-08 019-17 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2017-02-06 018-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-02-03 017-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes - Contrats à terme sur actions ”
2017-02-03 016-17 Rajustement de contrat final- Open Text Corporation (OTC)- Changement de symbole
2017-01-31 015-17 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. (PAA) Changement de symbole
2017-01-20 014-17 Rajustement de contrat anticipé Milestone Apartments REIT (MST) - Plan d’arrangement
2017-01-17 013-17 Autocertification - Modification des articles 6676, 6791, 6795 et 6795.2 des Règles de Bourse de Montréal Inc. visant à adopter un nouveau taux de référence pour établir le prix de règlement final des options sur devises
2017-01-17 012-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2017-01-16 011-17 Réintroduction d’une classe d’option - Paramount Resources Ltd. (POU)
2017-01-13 010-17 Nomination de la vice-présidente et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2017-01-13 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017-01-13 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017-01-11 007-17 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom - (suivi)
2017-01-11 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017-01-10 005-17 Rajustement de contrat final Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions (Suivi)
2017-01-05 004-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017-01-05 003-17 Changement de nom - HudBay Minerals Inc.
2017-01-04 002-17 Rajustement de contract final Open Text Corporation. (OTC) Fractionnement d’actions
2017-01-04 001-17 Rajustement de contract final Paramount Resources Ltd. (POU) Scission d’actions
Date No Titre