Déclaration de positions en cours importantes

La Division de la réglementation, de concert avec le Service des solutions en technologie de l'information, a développé un outil d'acheminement et de création de rapports entièrement automatisé et sécurisé connu sous le nom de projet LOPR. Ce projet vise à assurer la confidentialité et la sécurité des rapports relatifs à la déclaration de positions en cours importantes pour les instruments dérivés cotés à la Bourse de Montréal Inc. (la Bourse).

Vous trouverez ci-dessous les différentes communications émises par la Bourse au sujet du projet LOPR.

Veuillez vous assurer que tous les membres du personnel de votre entreprise concernés sont inscrits afin qu'ils reçoivent les communiqués et les mises à jour du projet. Pour s'inscrire, il suffit d'envoyer un courriel à lopr@m-x.ca en indiquant vos coordonnées, votre firme, votre zone d'intérêt (p.ex. : opérations commerciales ou soutien technique, négociation, compensation, données de marché, réglementation, etc.).

Si toutefois, vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans les documents ci-dessous, vous pouvez envoyer vos questions concernant l'outil LOPR à lopr@m-x.ca.


Circulaires LOPR

Date No Titre
2016-05-18 063-16 Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2016-05-12 057-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016-05-02 050-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR

Avis techniques

Date No Titre
2013-03-25 003-13 Projet LOPR - Autorisation d'autocertification par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
2013-02-21 002-13 Guide des exigences réglementaires pour les participants agréés Canadiens et Étrangers
2012-06-13 010-12 Projet LOPR - Document technique: Protection par mot de passe sécurisé - Trois (3) tentatives

Documents techniques

Date Titre
2016-05-03 Portail LOPR - Guide utilisateur
2015-09-30 Guide des exigences reglementaires LOPR - v1.4
2012-04-30 LOPR Production ID Request Form