Traitement des plaintes

À la suite d'une plainte transmise à la Division de la réglementation, un accusé de réception sera envoyé au plaignant. Un analyste de la Division procédera ensuite à l'ouverture d'un dossier et à l'analyse de la plainte, selon les scénarios suivants :

  • Si l’analyse mène à la conclusion qu’il n’y a eu aucune violation des règles, la Division fermera le dossier sans autre conséquence.
  • Si une violation potentielle des règles est relevée, le dossier sera transféré au service des Enquêtes pour y être traité de manière plus approfondie.

En aucun temps et selon les pratiques usuelles de marché, la Division ne divulguera de renseignements sur les dossiers en cours d'analyse ou d'enquête.

En certaines circonstances, la Division pourra référer une plainte à un autre organisme de réglementation ou d'autoréglementation si, par exemple, cette plainte est déjà sous revue par cet organisme, ou si l'objet de la plainte relève de la juridiction de cet organisme.

Le tableau ci-dessous illustre le processus du traitement d'une plainte peu importe son origine.

Process