Personne approuvée SAM

Exigences

Les employés de participants agréés canadiens et étrangers doivent obligatoirement être approuvés à titre de personnes approuvées SAM par la Division de la réglementation de la Bourse avant d'être autorisés à négocier sur SAM (Système automatisé de Montréal). Il faut contacter la Division de la réglementation directement afin d'obtenir les procédures à suivre à cet effet.

Les employés de participants agréés canadiens désirant être approuvés comme personnes autorisées SAM doivent soumettre leur demande en utilisant le formulaire « Renseignements concernant l'inscription d'une personne physique » (Formulaire 33-109F4) de la Base de données nationale d'inscription (BDNI) et le formulaire « Accord de la personne autorisée » prescrit par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). La Bourse n'ayant pas accès à la BDNI, ces formulaires doivent être soumis en version papier.

Afin d'obtenir l'approbation SAM les employés de participants agréés canadiens doivent s'inscrire au cours SAM disponible par l'entremise de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal. Ce cours consiste en matériel de lecture et il n'y a pas d'examen à passer. Toutefois, les candidats doivent compléter et signer un certificat confirmant qu'ils ont lu au complet le matériel de cours, qu'ils le comprennent et qu'ils s'engagent à se conformer avec toutes les Règles, Politiques et procédures de la Bourse.

Quant aux employés de participants agréés étrangers, ils doivent utiliser le formulaire de demande d'approbation disponible à partir du lien ci-dessous. Bien que l'inscription au cours SAM ne soit pas obligatoire dans leur cas, il est fortement recommandé qu'ils s'y inscrivent quand même afin qu'ils puissent se familiariser davantage avec divers aspects reliés à la négociation sur la Bourse.

Formulaire d'attestation SAM pour un participant agréé

Demande d'approbation SAM pour un participant agréé étranger

Cours SAM


Ressources

Division de la réglementation
514 787-6530
reg@tmx.com