Devenir un participant agréé

Avantages

Les participants agréés ont un accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse. Ils bénéficient alors d'une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans les bureaux des clients.

Toute personne employée par un participant agréé et désirant avoir accès au système de négociation électronique doit au préalable être approuvée comme personne approuvée SAM.

Reconnue par l'Autorité des marchés financiers à titre d'organisme d'autoréglementation, la Bourse offre aussi des services de compensation par l'entremise de sa filiale, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC).

Exigences minimales

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

1) Pour les firmes canadiennes :

  • être dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
  • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
  • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.

Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur SAM doivent préalablement s'inscrire aux cours offerts par la Division de la réglementation.

2) Pour les firmes étrangères (États-Unis, Royaume-Uni, République d’Irlande, Israël et France seulement) :

  • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
  • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
  • avoir conclu une entente de compensation avec un membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
  • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Tous les participants agréés de la Bourse sont tenus de mettre en place l'outil LOPR, développé par la Bourse, pour la soumission de leurs rapports quotidiens de positions sur les instruments dérivés négociés à la Bourse, à moins d'en être expressément dispensés ou d'avoir délégué la mise en place de cet outil. La mise en place de cet outil doit se faire conjointement avec celle de la connexion pour négociation, de façon à ce qu'il soit opérationnel dès le début des activités de négociation du participant agréé à la Bourse. Toutes les informations relatives à cet outil et à sa mise en place sont disponibles dans la section LOPR de ce site internet.

Pour plus de renseignements sur les modalités d'approbation et sur les cours offerts, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation.

Conditions d'admission

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Demande d'admission – Participant agréé étranger – Renseignements supplémentaires

Ressources

Division de la réglementation
514 787-6552
reg@m-x.ca

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)
514 874-3545
operations@cdcc.ca