Devenir un participant agréé

Avantages

Les participants agréés ont un accès direct aux marchés et à l'environnement de négociation de la Bourse. Ils bénéficient alors d'une réduction importante des coûts relatifs à l'exécution des ordres. De plus, ils ont le droit d'acheminer les ordres de clients et d'installer des terminaux dans les bureaux des clients.

Les employés de participants agréés doivent obligatoirement être approuvés à titre de personne autorisée SAM avant d'être autorisés à négocier sur SAM (Système automatisé de Montréal).

Reconnue par l'Autorité des marchés financiers à titre d'organisme d'autoréglementation, la Bourse offre aussi des services de compensation par l'entremise de sa filiale, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC).

Exigences minimales

Les firmes désirant devenir participant agréé doivent rencontrer certains critères dont :

1) Pour les firmes canadiennes :

  • dûment formées en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes applicables;
  • être membre d'un organisme d'autoréglementation canadien (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières);
  • devenir membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ou conclure une entente de compensation avec une firme membre de celle-ci.

Les employés de participants agréés désirant obtenir une approbation afin de négocier sur SAM doivent préalablement s'inscrire aux cours offerts par la Division de la réglementation.

2) Pour les firmes étrangères (États-Unis, Royaume-Uni et France seulement) :

  • être dûment formées en vertu des lois pertinentes du pays d'origine;
  • être inscrites auprès d'une autorité en valeurs mobilières ou en instruments dérivés, ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu, à moins d'y être dûment dispensé dans sa juridiction et sous réserve de toute autre restriction applicable;
  • être sous la juridiction de vérification d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation reconnu dans le pays d’origine de la firme ou d’une bourse reconnue de ce pays;
  • avoir conclu une entente de compensation avec un participant agréé canadien qui est membre de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
  • avoir un mandataire désigné pour fins de signification résidant au Québec.

Pour plus de renseignements sur les modalités d'approbation et sur les cours offerts, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation.

Conditions d'admission

Demande d'admission – Participant agréé canadien

Demande d'admission – Participant agréé étranger

Ressources

Division de la réglementation
514 871-2424, poste 461
reg@m-x.ca

Division SAM
514 871-7872
samsupport@m-x.ca

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)
514 874-3545
operations@cdcc.ca