En bref

La Division de la réglementation accomplit les fonctions de réglementation pour les marchés de la Bourse de Montréal. La Bourse est reconnue comme organisme d'autoréglementation par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Aux termes de la décision de reconnaissance de la Bourse et des Règles concernant la Division de la réglementation, la Bourse doit s'assurer que la Division de la réglementation dispose de ressources et de fonds suffisants. De plus, aucun frais, aucune amende ni aucune pénalité réglementaire imposés par la Division de la réglementation ou pour son compte ne peuvent être distribués ou transférés à la Bourse à des fins commerciales ou pour le versement de dividendes.

La Division autofinance ses programmes et ses activités (comme la surveillance, les enquêtes et les inspections) au moyen de frais réglementaires cotisés directement auprès des participants agréés de la Bourse. Ces frais ne peuvent être affectés qu'aux activités réglementaires.