Mission et rôles

Sous la supervision de l'AMF, la mission de la Division de la réglementation est de maintenir l'intégrité des marchés de Bourse de Montréal Inc.

Analyses de marché

Le Service d'analyse de marché est responsable, entre autres, de surveiller les opérations d'initiés sur le marché des options de la Bourse. À l'heure actuelle, la surveillance des activités de négociation se fait en temps différé après l'exécution des opérations. Le service d'analyse de marché passe aussi en revue les opérations effectuées sur le marché à terme afin de déterminer si les règles et les principes de négociation sont respectés et équitablement maintenus et si ces opérations comportent des pratiques de négociation abusives ou manipulatoires.

Les analystes de marché utilisent une technologie informatique perfectionnée, SOLA® Surveillance, pour détecter des tendances de négociation inhabituelles. Toute situation ou pratique inhabituelle repérée durant la révision et l'analyse des opérations effectuées sur les marchés de la Bourse est communiquée au service des enquêtes.

SOLA® Surveillance est un système automatisé qui surveille l'activité sur les marchés selon des critères déterminés à l'avance et des rapports spéciaux. SOLA® Surveillance avertit les analystes lorsque des activités de négociation inhabituelles ou des violations possibles aux règles de négociation de la Bourse ont lieu. Le système peut décortiquer l'information sur les opérations à un niveau transactionnel permettant aux analystes de marché d'effectuer les recherches et analyses voulues.

Le service d'analyse de marché a également la responsabilité de réviser et d’analyser les divers rapports que les participants agréés doivent déposer régulièrement auprès de la Division.

Enquêtes et affaires disciplinaires

Le Service des enquêtes procède à l'ouverture de dossiers à la suite de plaintes provenant de diverses sources et ayant fait l'objet d'une analyse préliminaire par les analystes de marchés. Une enquête peut également être ouverte suite à des constats d’infraction réglementaire effectués dans le cadre d’une inspection ou d’une analyse. Lorsque le dossier d’enquête en arrive à la conclusion qu’il y a effectivement eu infraction aux Règles de la Bourse, un processus disciplinaire pourra être initié.

Inspections

Le Service des inspections examine les pupitres de négociation d'instruments dérivés des participants agréés actifs sur les marchés de la Bourse. Ces examens permettent de vérifier la conformité des pratiques de négociation des participants agréés avec les Règles et Politiques de la Bourse. Ces examens comprennent, entre autres :

  • la vérification d'échantillons d'ordres saisis dans le système de négociation automatisé de la Bourse et d'opérations qui y sont exécutées;
  • l'examen des procédures en place ainsi que leur pertinence et leur intégralité;
  • la vérification de différents registres et dossiers.

Une fois l'examen complété, un rapport résumant toute lacune repérée pendant l'examen et établissant des exigences ou recommandations pour corriger les lacunes observées est produit à l'attention du participant agréé.

Approbations

Le Service des approbations gère les demandes d'approbation suivantes :

  • personne approuvée AM;
  • participant agréé canadien ou étranger;
  • demandes de transfert ou de changement de statut; et
  • avis de cessation d'emploi.